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SDS NE 3 159-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 159-1

Licence : CC BY-NC-SA

Soustraction d’un bourgeois à la justice

1658 novembre 3 a. s. Neuchâtel

Aucun bourgeois de Neuchâtel ne peut être soustrait à la justice ordinaire pour une cause civile, ni par ordre ni par arrêt du Conseil d’État.

  • Cote : AVN B 101.14.001, fol. 434v
  • Date : 1658 novembre 3 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
  • Langue : français

Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 322-1.

Texte édité

Declaration pour sçavoir sy un bourgeois peut estre distrait de la justice ordinaire.

Sur la requeste presentée par honorableÀ l’original : honor Leonor PurryPersonne : , par devant messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : , le troizieme jour de novembre 1658Date : 03.11.1658 (), tendante aux fins d’avoir le point suivant.

Sçavoir si un bourgeois de NeufchastelLieu : offrant justice à sa partie pour une cause civile peut estre distrait de la justice ordinaire, soit par mandement soit par arrest de Conseil d’EstatOrganisation : ne s’estant jamais voulu submettre à l’un ny à l’autre, & si en tel cas un bourgeois duditÀ l’original : dud NeufchâtelLieu : est sujet à tel mandement ou arrest du Conseil d’EstatOrganisation : .

Mesdits sieursÀ l’original : Srs du ConseilOrganisation : ayants eu advis & meure premeditation par ensemble ont donné & donnent par declaration, que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelLieu : de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

[Note dans la marge de gauche par une main du XVIIe siècle :] Le 18 novembreÀ l’original : 9bre 1681Date : 18.11.1681 ()1 messieursÀ l’original : mrs du ConseilOrganisation : ont accordé un semblable point de coustume à monsieurÀ l’original : monsr Tribolet HardyPersonne : , maire de ceste ville. Signé MauriceÀ l’original : M TriboletPersonne :

Assavoir qu’aucun bourgeois de NeufchastelLieu : ne peut estre distrait de la justice ordinaire pour une cause civile par mandement, ny par arrest de Conseil d’EstatOrganisation : s’il ne s’y est submis.

Ce qu’a esté ainsi passé & arresté les an & jour que dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelTerme : de la mayorie & justice duditÀ l’original : dud NeufchâtelÀ l’original : NeufchelLieu d’origine : & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceÀ l’original : M TriboletPersonne : , & sur icelle la presente.

[Signature :] NicolasÀ l’original : N HuguenaudPersonne : Seing/signe notarial

Annotations

    1. Ce point de coutume est introuvable. Il est également cité dans SDS NE 3 322-1.↩