Declaration touchant les substitutions.

Sur la requeste presentée par noble et vertueux sieurIn der Vorlage: sr Simon MerveilleuxPerson: , conseiller d’Estat et mayre de RochefortOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelIn der Vorlage: NeufchelOrt: Organisation: le 5me de novembre 1658Originaldatierung: 5.11.1658 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, si les substitutions de bien fond ne sont pas deffendues simplement au sujet de ce que le prince y perd ses droits, assavoir les lodsBegriff: , & que s’il permet si elles n’ont pas lieu, aussi s’il nous est deffendu de substituer cent escus: 100 Neuenburger Taler en argent puis que le prince n’y a aucun interest & que nous pouvons disposer de nos biens selon les concessions de messeigneurs nos princes.

Mesdits sieursIn der Vorlage: srs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure préméditationIn der Vorlage: premeditaon par ensemble ont donné & donnent par declaration, que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelIn der Vorlage: NeufchelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusques à present la coustume estre telle.

Assavoir, que toutes substitutions de qu’elle nature & condition qu’elles soyent ne sont aucunementIn der Vorlage: aucunem vallables, sy l’adveu & consentement du souverain n’intervient.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jour que dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchastelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , & sur icelle la présenteIn der Vorlage: pnte.