Declaration premierement, sy un testateur veut desheriter de ses biens aucuns de ses heritiers necessaires, s’il ne faut pas qu’il les nomme specifiquement & ce qu’il leur legue.

Secondement, si la coustume ne requiert pas qu’il y aye cinq à sept tesmoins à la passation d’un testament

Tiercement, si en tous actes le notaire ne doit pas requerir le seau du lieu où les biens sont gisants.

Sur la requeste presentée par honnorableIn der Vorlage: honnor Jean TissotPerson: de BoudryOrt: par devant monsieurIn der Vorlage: monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 21 aoust 1659Originaldatierung: 21.8.1659 (), tendante aux fins d’avoir les points de coustume suivans.

Assavoir en premier lieu, sy la coustume ne porte & ne requiest pas que celuy ou celle qui vient desheriter de ses biens aucuns de ses enfans ou parens plus proche qui selon l’ordre & le droit de nature, & s’il n’en estoit disposé autrement devroyent estre ses heritiers comme freres & soeurs neveux & nieces & s’il ne faut pas qu’ils soyent nomméz spécifiquementIn der Vorlage: specifiquemt & ce qu’il legue & ordonne à un chacun d’iceux en departement de ses biens soit en argent, obligations, terres ou autres choses, ou pour le moins cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible 1, pour les priver du surplus de sesditsIn der Vorlage: sesd biens & si telle chose ne se rencontre à un testament s’il n’est pas deffectueux.

En second lieu, sy ce n’est pas aussi une grande deffectuosité à un testament qui n’est fait en temps [fol. 442r]Seitenumbruch de guerre lors que le notaire n’y convoque que deux tesmoins, & la coustume ne requiert pas tousjours qu’il y en aye de cinq à sept.

TiercementIn der Vorlage: Tiercemt, sy en tous actes & principallement en fait de testament le notaire ne doit pas toujours requerir le seau du lieu où les biens sont gisants & si lors qu’il n’en requiert point s’il n’est pas deffectueux.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Srs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditation par ensemble ont donné par declaration suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusques à present la coustume estre telle, assavoir.

Sur le premier point que celuy ou celle qui veut exherederBegriff: & desheritier de ses biens aucuns de ses enfans ou aucuns de ses plus proches parens, lesquels selon l’ordre & droit de nature s’il n’en estoit disposé autrement au deffaut d’enfants legitimes devroyent estre ses heritiers comme freres & soeurs, neveux & nieces ou autres ses plus proches en degré de consanguinité, il les doit nommer specifiquement & ce qu’il legue & ordonne à un chacun d’iceux en departement de ses biens soit argent, obligations, terres ou autres choses, & pour le moins cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible pour les priver & exherederBegriff: du surplus de sesditsIn der Vorlage: sesd biens sans comprendre la portion qui doit appartenir aux enfans s’il y en a pour leur legitimeBegriff: dont ils ne peuvent estre frustréz ny privéz.

Sur le second, en suite d’une declaration rendue aux audiances generalles le 9me d’aoust 1537UnterstrichenDatum: 9.8.1537 ()2, [fol. 442v]Seitenumbruch il est deffendu à tous clercs & notaire de ce comté qu’ils ne reçoivent testaments ny donations entre les vifs que pour le moins ils n’y appellent sept à cinq tesmoins non suspects, à peyne d’estre privez de leur estat & office sauf et reservé en cas de necessité.

Sur le troisieme, declaré que tous testamens & donations doivent estre munis du seau des contrauxBegriff: où les biens sont gisans pour les faire valoir en justice ou bien estre accompagnéz d’une attestation en deue forme de la recerche qui en auroit esté faite, autrement tels actes ne peuvent estre vallables.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice dudit NeufchastelAusstellungsort: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , & sur icelle la presente.