Touchant la jouissance qu’un pere peut avoir sur le bien de ses enfans après la mort de leur mere & aussi de la direction d’iceux.

Sur la requeste presentée par honnorable Jeanjaques VisardPerson: bourgeois de la Ville de BienneOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: le 15me jour du mois d’avril 1662Originaldatierung: 15.4.1662 (), tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir, si le mary lequel a demeuré an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen en mariage avec sa femme, & que d’iceluy il y aye des enfans et qu’apres il advienne que la femme decede devant son pere, & subsequemment le pere en qualité de pere n’a pas la direction de ses enfans & tutelle de leurs corps & biens, & cependant la jouissance de tout le bien moyennantIn der Vorlage: moyenn qu’il les entretienne & esleve honnestement & selon la portée du bien, & qu’apres estre majeurs ou s’estre mariés il n’aHinzufügung oberhalb der Zeilea pas l’usufruit de la moitié de tout le bien sa vie durant, jaçoit queBegriff: les enfans l’ayent herité, est ce en contemplation & faveur du mariage, & des charges qu’il faut supporter, moyennant que leditIn der Vorlage: led bien soit deuement inventorisé, & qu’il le possede selon les loix de l’usufruit, & qu’apres sa mort il revienne à ses enfans qui en ont la proprieté & domaine direct & sy en semblable cas on ne la pas veu pratiquer de la sorte.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd SrsOrganisation: ayants eu advis & meure premeditation par ensemble donnent par déclarationIn der Vorlage: declaraon que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à présentIn der Vorlage: pnt le coustume estre telle.

Assavoir que quand un homme et une femme sont conjoints ensemble au saintIn der Vorlage: St estat de mariage suivant les bons us & coustumes duditIn der Vorlage: dud NeufchâtelOrt: ayants vescu passé an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen par ensemble & ayant des enfans de leurditIn der Vorlage: leurd mariage, la mere venant à mourir avant son pere, son mary survivant peut jouir & posseder par us le toutageBegriff: du bien que laditeIn der Vorlage: lad deffunte a porté en communion & qui luy appartenoyent durant leurditIn der Vorlage: leurd mariage tendis que lesditsIn der Vorlage: lesd enfans ne sont detronquezBegriff: d’avec leurditIn der Vorlage: leurd pere, mais apres qu’il sont detroncquezBegriff: il n’en peut jouir que la moitié ne pouvant aucunement jouir le bien que lesditsIn der Vorlage: lesd enfans ont herité apres la mort de leur grand pere, ains doit estre mis à leurHinzufügung oberhalb der Zeileb proffit et advantage particulier.

Ce qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an et jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud NeufchatelOrt: & signature de ma main.

Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: , & sur icelle la presente par moy.