Si celuy qui veut exherederBegriff: ou desheriter de ses enfans ou de ses proches parens, ne les doit pas nommer specifiquement & les cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible 1 avec quoy il les peut dejetterBegriff: de ses biens.

Plus si une personne disposant de choses qui n’est en sa puissance par son testament, ne le rend pas defectueux.

Sur la requeste presentée par honnorableIn der Vorlage: honn. Jonas GriselPerson: d’AuvernierOrt: & consorts, par devant monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: , le 23e de septembreIn der Vorlage: 7bre 1664Originaldatierung: 23.9.1664 (), tendante aux fins d’avoir les points de coustume suivants.

Premierement, si celuy qui veut exherederBegriff: & desheriter de ses enfans ou autres proches parens les doit pas nommer specifiquement, & les cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible avec quoy il les peut dejetterBegriff: de ses biens.

Secondement, si une personne disposant de chose qui n’est en sa puissance par son testament, ne le rend pas defectueux.

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis et meure premeditation par ensemble donne par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté dudit NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present, voire ensuite d’autres declarations desja rendues à ce sujet du passé la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier point, que celuy ou celle qui veut exherederBegriff: ou desheriter de ses biens aucuns de ses enfans ou de ses plus proches parens, lesquels selon l’ordre et droit de nature, s’il n’en estoit disposé autrement, au deffaut d’enfans legitimes devroyent estre ses heritiers, comme freres & soeurs, nepveux & niepces ou autres ses plus proches parens en degré de consanguinité il les doit nommer specifiquement & ce qu’il legue & ordonne à un chacun d’iceux en departement de ses biens, soit argent, obligations, terres ou autres choses, & pour le moins cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible pour les priver & exherederBegriff: du surplus de sesditsIn der Vorlage: sesd biens, sans comprendre la portion qui doit appartenir aux enfans, s’il y en a, pour leur legitimeBegriff: , dont ils ne peuvent estre frustrés & privés.

Et sur le second poinct, qu’une personne doit tester, disposer & ordonner de chose qui est en sa puissance, autrement tel testament et ordonnance est defectueux et frivole.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud et arresté les an & jour que devant, et ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme sous le seelBegriff: de la mayorie et a justice dudit NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Levé pour copie commeIn der Vorlage: coe devant.