SDS NE 3 222-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
Zitation: SDS NE 3 222-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
For pour la réparation d’injures
1670 Februar 2 – April 28 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 477v
- Originaldatierung: 1670 Februar 2 – April 28 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 23.5 × 33
- Sprache: Französisch
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Kommentar
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 463-1.
Editionstext
Touchant l’injure faite à une personne
ou la reparation s’en doit faire.
Sur la requeste presentée
par le srsieur Samuel PurryPerson: , recepveur du prioré au
VauxtraversOrt: Organisation: , par devant monsieur le maistre
bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: ,
tendante à luy baillerBegriff: le poinct de coustume suivant.
Assavoir, si une personne ou plusieurs pretendants
avoir esté injuriés en cette ville, soit verbalement
ou par requeste ou autres escripts produits, ne sont
pas obligés d’en demander la reparation devant la
justice de ce lieu, & si l’on peut tirer le fait devant
un autre justice.
Mesd srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté
de NeufchatelOrt: de pere à fils & de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir, que toutes personnes qui sont esté
injuriées dans un lieu, soit verbalement ou par des
escripts produits et ouverts dans le mesme lieu, ils
sont obligés d’en demander la reparation dans le
mesme lieu, sans pouvoir tirer le fait par devant
aucune autre justice.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté audaudit
NeufchatelAusstellungsort: le ...Lücke in der Vorlage (4 cm)a et ordonné à moy secretsecrétaire
de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la
mayorie & justice dud.dudit NeufchâtelAusstellungsort: , & signature de
ma main.
Levée pour copie comme devant.
[Unterschrift:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarzeichen
Regest