SDS NE 3 222-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 222-1
Licence : CC BY-NC-SA
For pour la réparation d’injures
1670 février 2 – avril 28 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 477v
- Date : 1670 février 2 – avril 28 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Commentaires
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 463-1.
Texte édité
Touchant l’injure faite à une personne ou la reparation s’en doit faire.
Sur la requeste presentée par le sieurÀ l’original : sr Samuel PurryPersonne : , recepveur du prioré au VauxtraversLieu : Organisation : , par devant monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelLieu : Organisation : , tendante à luy baillerTerme : le poinct de coustume suivant.
Assavoir, si une personne ou plusieurs pretendants avoir esté injuriés en cette ville, soit verbalement ou par requeste ou autres escripts produits, ne sont pas obligés d’en demander la reparation devant la justice de ce lieu, & si l’on peut tirer le fait devant un autre justice.
Mesdits sieursÀ l’original : Mesd srs du ConseilOrganisation : ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentTerme : par declaration que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchatelLieu : de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir, que toutes personnes qui sont esté injuriées dans un lieu, soit verbalement ou par des escripts produits et ouverts dans le mesme lieu, ils sont obligés d’en demander la reparation dans le mesme lieu, sans pouvoir tirer le fait par devant aucune autre justice.
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté auditÀ l’original : aud NeufchatelLieu d’origine : le ...Lacune dans le texte source (4 cm)a et ordonné à moy secrétaireÀ l’original : secret de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelTerme : de la mayorie & justice duditÀ l’original : dud. NeufchâtelLieu d’origine : , & signature de ma main.
Levée pour copie comme devant.
Résumé