Touchant ce qu’un survivant peut jouir. Et aussi comment l’usufructuaire se peut mesuserBegriff: .

Sur la requeste presentée par les enfans de feu Jehan Borrel PetitJaquetPerson: de CouetOrt: , par devant monsieur le maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchâtelOrt: Organisation: le 16e de mars 1671UnterstrichenOriginaldatierung: 16.3.1671 (), tendante aux fins d’avoir les poincts de coustume suivans.

Assavoir, quand il a pleu à Dieu de benir d’enfans un mariage, & lesditsIn der Vorlage: lesd. enfans retirans la moitié du bien paternel en partage pour leur legitimeBegriff: , si puis après arrivant le decez de leur pere, ils ne peuvent pas succeder & retirer à eux la moitié de l’autre moitié advenu en partage à leurditIn der Vorlage: leurd. pere. Et si leur mere peut jouïr par usufruict plus de la moitié de laditeIn der Vorlage: lad. moitié.

Item si l’usufructuaire ne se mesuseBegriff: pas lors qu’il permet à son grangerBegriff: de luy changer son pasturage & de distraire les fourages pour en devestir le bien de l’useriBegriff: .

Mesdits sieursIn der Vorlage: Mesd. srs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure premeditation par ensemble, baillentBegriff: par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier poinct, que quand deux personnes sont conjoints au saintIn der Vorlage: St estat de mariage par ensemble, & Dieu les ayant beni d’enfans, & après l’un d’iceux venant à mourir, le survivant peut jouir par usufruict la juste moitié des biens du deffunt.

Sur le second poinct, baillentBegriff: aussi par [fol. 484r]Seitenumbruch declaration que un usufructuaire doit entretenir les prés en nature de prés au dit de gens de bien sans fraud ny aguaitBegriff: , & s’il ne fait le contenu, la piece qui se trouvera y avoir faitte d’icelle sera mesuséBegriff: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an & jour que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayorie & justice duditIn der Vorlage: dud. NeufchatelAusstellungsort: , & signature de ma main.

Extrait pour copie sur la copie qu’en avoit fait sur son original leditIn der Vorlage: led feu sieurIn der Vorlage: Sr MauriceIn der Vorlage: M TriboletPerson: .