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SDS NE 3 27-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 27-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Droit de retrait lignager sur un bien précédemment échu à des créanciers

1596 Mai 11 a. S. Neuchâtel

Si un bien a été attribué à des créanciers pour qu’ils se remboursent après une faillite personnelle, et que ceux-ci décident de se défaire du bien en le mettant en vente, les proches parents ont un droit de retrait lignager (préemption) sur ce bien.

  • Signatur: AEN 14JL–451, fol. 205v–206r
  • Originaldatierung: 1596 Mai 11 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22.5 × 34
  • Sprache: Französisch

Editionstext

a
Je Daniel HuguenaudPerson: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: , pour
et au nom de tres illustre, haulte et puissante dame et princesse ma dame
Marie de BourbonPerson: , duchesse de LonguevilleOrt: et de ToutevilleOrt: , comtesse de StSaint PolOrt: ,
aussy comtesse et dame souverayne de NeufchastelOrt: et de VallanginOrt: etc. scavoir fait
que par devant moy et les sieur conseilliers de ladladite ville, est comparu honnorhonnorable
et discret, Jehan FornachonPerson: notrnotaire d’AuvernierOrt: bourgeois duddudit NeufchastelOrt: et juré
en la justice de la CosteOrt: , demandant droict et cognoissance judiciale pour
avoir declairaondéclaration d’un point de coustume, d’autant qque ceste ville est le chef
et lieu capital du comté. C’est a savoir monBegriff: , quand quelqu’un par
permission de la seigneurie met ses biens en decret d’esgalaonesgalationBegriff: , de quelque
estat qu’ils soyent recognu pour sastisfsatisfaire ses debtes a ses crediteurs et que
selon la taxeBegriff: et esvaluaonévaluation fait d’iceux biens et la justice du rapport du lieu
où ils sont adgesans, les crediteurs soit un particulierement ou plusieurs et
ensemble, sont colloquezBegriff: sur une piece de terre, mesmes que la collocquaoncollocationBegriff:
est montéeUnsichere Lesungb1 par le secretesecretaire de la justice popour leur en dresser lettre de decretBegriff:
et pour relater les lodsBegriff: a la Srieseigneurie afin que lesdits crediteurs ainsi colloquezBegriff:
soyent possesseur de la piece et en puissent user a leur vouloir comme de leur
bien propre. Et queHinzufügung oberhalb der Zeilec Streichung mit Textverlust (3 Buchstaben)d apres que tels colloquezBegriff: ont jouy de telle piece ainsi
a eux adjugée pour quelques années, ils viennent a la vendre, ceder et transporter
en quelque façon que ce soit à daesd’autres personnes. S’il n’a pas droict de proximité
et retraict lignagerBegriff: pour les preusmesBegriff: , en restituant deans an et jorjourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen a l’acquisiteur
le prix du vendage, tant en prialprincipal, lodsBegriff: , vins, que façon de lreslettres.
e
Et je ledledit mayre demandant icelle declairaondéclaration auxdits conseillers après nommés,
lesquels suyvant la resoluonrésolution prinse de ce fait en ConseilOrganisation: , ont rapporté et
declairé qque la coustume du pays usitée par le passé, et qui usite encore popour le pntprésent
est telle que une personne ou plusieurs ayant jouy an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen une piece de
terre a eux colloquéeBegriff: par l’esgalaonesgalationBegriff: faite des biens de quelqu’un, par licence de la
seigneurie, et puis après la viendraient a vendre, ceder et transporter a d’autres,
Il en peut et doibt avoir droict de proximité et retrait lignagerBegriff: , en remboursant
par le preusmeBegriff: a l’acheteur le prialprincipal, lodsBegriff:  ; vins behus et façons de lreslettres qu’il en
auroit delivré equitablemtéquitablement, sans fraud ny barratBegriff: . Et par ce la seigneurie
ne peut estre defroqué de son action, pour le lodsBegriff: duddudit vendage et transport, [fol. 206r]Seitenumbruch
ny le preusmeBegriff: pour la retraction de la piece. Laquelle declairaondéclaration ledledit
FornachonPerson: a demandé avoir par escript, pour s’en ayder a son besoing, et
que judicialemtjudicialement luy a esté accordé, soubs le Streichung mit Textverlust (1 Wort)f seelBegriff: de la mayorie, et
le seing notarial du secretesecrétaire de justice soubsigné, auquel a esté ordonné de
l’expedier en ceste forme, selon qu’elle a esté rapporté et adjugé en les formes
prudents et sages Nicollet HeinzelyPerson: , Jaques AmyodPerson: , Jehan Bourgeois dict CoinchelyPerson:
Jehan RougemontPerson: , Jonas FequenetPerson: , Pierre QuelinPerson: et Pierre Bourgeois Conelydict CoinchelyPerson:
duddudit NeufchelNeufchastelOrt:  ; l’onziesme jour du mois de may, l’an du salut mille cinq cent
quatvingt e seize
Originaldatierung: 11.5.1596 ()
.

Par l’ordonnance duddudit srsieur mayre
e adjudicaonadjudication desddesdits srssieurs conseillers.
[Unterschrift:] DDavid BailliodsPerson: Notarzeichen not

Anmerkungen

  1. Hinzufügung am linken Rand von späterer Hand: LevatLevata estSprachwechsel: Latein.
  2. Unsichere Lesung.
  3. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  4. Streichung mit Textverlust (3 Buchstaben).
  5. Hinzufügung am linken Rand von späterer Hand mit Bleistift: X
    P de CPoint de coutume du 11 mai 1596Datum: 11.5.1596 ().
  6. Streichung mit Textverlust (1 Wort).
  1. Lecture incertaine, mais au niveau du sens il s’agit probablement d’une mise en monteBegriff: (mise aux enchères).