SDS NE 3 27-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 27-1
Licence : CC BY-NC-SA
Droit de retrait lignager sur un bien précédemment échu à des créanciers
1596 mai 11 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AEN 14JL–451, fol. 205v–206r
- Date : 1596 mai 11 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 34
- Langue : français
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Texte édité
a Je Daniel HuguenaudPersonne : mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : , pour et au nom de tres illustre, haulte et puissante dame et princesse ma dame Marie de BourbonPersonne : , duchesse de LonguevilleLieu : et de ToutevilleLieu : , comtesse de SaintÀ l’original : St PolLieu : , aussy comtesse et dame souverayne de NeufchastelLieu : et de VallanginLieu : etc. scavoir fait que par devant moy et les sieur conseilliers de laditeÀ l’original : lad ville, est comparu honnorableÀ l’original : honnor et discret, Jehan FornachonPersonne : notaireÀ l’original : notr d’AuvernierLieu : bourgeois duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu : et juré en la justice de la CosteLieu : , demandant droict et cognoissance judiciale pour avoir déclarationÀ l’original : declairaon d’un point de coustume, d’autant queÀ l’original : q ceste ville est le chef et lieu capital du comté. C’est a savoir monTerme : , quand quelqu’un par permission de la seigneurie met ses biens en decret d’esgalationTerme : À l’original : esgalaon, de quelque estat qu’ils soyent recognu pour satisfaireÀ l’original : sastisf ses debtes a ses crediteurs et que selon la taxeTerme : et évaluationÀ l’original : esvaluaon fait d’iceux biens et la justice du rapport du lieu où ils sont adgesans, les crediteurs soit un particulierement ou plusieurs et ensemble, sont colloquezTerme : sur une piece de terre, mesmes que la collocationTerme : À l’original : collocquaon est montéeLecture incertaineb1 par le secretaireÀ l’original : secrete de la justice pourÀ l’original : po leur en dresser lettre de decretTerme : et pour relater les lodsTerme : a la seigneurieÀ l’original : Srie afin que lesdits crediteurs ainsi colloquezTerme : soyent possesseur de la piece et en puissent user a leur vouloir comme de leur bien propre. Et queAjout au-dessus de la lignec Passage cancellé avec perte de texte (3 lettres)d apres que tels colloquezTerme : ont jouy de telle piece ainsi a eux adjugée pour quelques années, ils viennent a la vendre, ceder et transporter en quelque façon que ce soit à d’autresÀ l’original : daes personnes. S’il n’a pas droict de proximité et retraict lignagerTerme : pour les preusmesTerme : , en restituant deans an et jourÀ l’original : jorTerme : Période : 1 année 6 semaines a l’acquisiteur le prix du vendage, tant en principalÀ l’original : prial, lodsTerme : , vins, que façon de lettresÀ l’original : lres.
e Et je leditÀ l’original : led mayre demandant icelle déclarationÀ l’original : declairaon auxdits conseillers après nommés, lesquels suyvant la résolutionÀ l’original : resoluon prinse de ce fait en ConseilOrganisation : , ont rapporté et declairé queÀ l’original : q la coustume du pays usitée par le passé, et qui usite encore pourÀ l’original : po le présentÀ l’original : pnt est telle que une personne ou plusieurs ayant jouy an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines une piece de terre a eux colloquéeTerme : par l’esgalationTerme : À l’original : esgalaon faite des biens de quelqu’un, par licence de la seigneurie, et puis après la viendraient a vendre, ceder et transporter a d’autres, Il en peut et doibt avoir droict de proximité et retrait lignagerTerme : , en remboursant par le preusmeTerme : a l’acheteur le principalÀ l’original : prial, lodsTerme : ; vins behus et façons de lettresÀ l’original : lres qu’il en auroit delivré équitablementÀ l’original : equitablemt, sans fraud ny barratTerme : . Et par ce la seigneurie ne peut estre defroqué de son action, pour le lodsTerme : duditÀ l’original : dud vendage et transport, [fol. 206r]Saut de page ny le preusmeTerme : pour la retraction de la piece. Laquelle déclarationÀ l’original : declairaon leditÀ l’original : led FornachonPersonne : a demandé avoir par escript, pour s’en ayder a son besoing, et que judicialementÀ l’original : judicialemt luy a esté accordé, soubs le Passage cancellé avec perte de texte (1 mot)f seelTerme : de la mayorie, et le seing notarial du secrétaireÀ l’original : secrete de justice soubsigné, auquel a esté ordonné de l’expedier en ceste forme, selon qu’elle a esté rapporté et adjugé en les formes prudents et sages Nicollet HeinzelyPersonne : , Jaques AmyodPersonne : , Jehan Bourgeois dict CoinchelyPersonne : Jehan RougemontPersonne : , Jonas FequenetPersonne : , Pierre QuelinPersonne : et Pierre Bourgeois dict CoinchelyÀ l’original : ConelyPersonne : duditÀ l’original : dud NeufchastelÀ l’original : NeufchelLieu : ; l’onziesme jour du mois de may, l’an du salut mille cinq cent quatvingt e seizeDate : 11.05.1596 ().
Par l’ordonnance duditÀ l’original : dud sieurÀ l’original : sr mayre e adjudicationÀ l’original : adjudicaon desditsÀ l’original : desd sieursÀ l’original : srs conseillers.
Annotations
- Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : LevataÀ l’original : Levat estChangement de langue : latin.↩
- Lecture incertaine.↩
- Ajout au-dessus de la ligne.↩
- Passage cancellé avec perte de texte (3 lettres).↩
- Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : X Point de coutumeÀ l’original : P de C du 11 mai 1596Date : 11.05.1596 ().↩
- Passage cancellé avec perte de texte (1 mot).↩
- Lecture incertaine, mais au niveau du sens il s’agit probablement d’une mise en monteTerme : (mise aux enchères).↩
Résumé