SDS NE 3 32-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 32-1
Licence : CC BY-NC-SA
Arrangements et délai de prescription des obligations
1598 août 7 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 372v
- Date : 1598 août 7 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Texte édité
Sur l’instance et demande faicte par monsieurÀ l’original : monsr1 le baron de GorgierLieu : pour avoir declaration de deux poincts de coustume l’un sur le faict des prononciationsÀ l’original : prononciaons et reveues qu’on demande sur icelle et l’autre sur le faict des prescriptions le 7e aoust 1598SoulignéDate : 07.08.1598 ().
aLes sieursÀ l’original : srs conseillersOrganisation : ont declaré que la coustume du pais usitée d’ancienneté & de tems immemorial jusques à present a esté et est telle, que lors qu’une prononciationTerme : amiable et disfinitive est faicteAjout au-dessus de la ligneb entre deux parties pourÀ l’original : po different qu’ils peuvent avoir, sy l’une des parties se trouve interessée d’icelle et pretend en avoir reveue, elle doibt demander et pourchasser icelle reveue dans la huictainePériode : 8 jours, apres que la prononciation est desclarée et y peut avoir sur toutes prononciationsTerme : non seullement une revue mais jusques à trois, pourveu qu’on les requiere et pourchasse de huictaine en huictaineDurée répétée : 8 jours.
cEt au faict des perscriptionsCorrigé de : prescriptionsd la coustume usitée jusques à present suivant mesme les decrets portee que toutes obligations et debtes voiageres qui ne sont repetés et demandés dans trente ansPériode : 30 années sont perscriptesCorrigé de : prescriptesf et n’en peut on puis apres pretendre aucun payement.
gLe 14e jour d’augst 1655SoulignéDate : 14.08.1655 () il a esté declaré et sentencé par messeigneursÀ l’original : messeignrs des Trois EstatsAjout au-dessus de la lignehOrganisation : et publié au prosmeTerme : de l’Eglise le 21e d’octobreÀ l’original : octDate : 21.10.1655 () auditÀ l’original : aud an2 assavoir que la perscriptionCorrigé de : prescriptioni de trente ansPériode : 30 années n’aura desormais plus du lien dans les estats de son altesse ains est reduite et reformée à celle de dix ansPériode : 10 années à prendre dès le jour de laditeÀ l’original : lad publication.
Pour coppie extraictej sur le mandementÀ l’original : mandemt emané de la part de monseigneurÀ l’original : monseignr le gouverneur de Stavaye MollondinPersonne : signé de sa main en datte du 16e octobreÀ l’original : oct 1655SoulignéDate : 16.10.1655 ().
Annotations
- Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Les prononciationsTerme : À l’original : prononciaons se peuvent revoir jusques à trois fois en demandant et pourchassant chaque reveue dans huictainePériode : 8 jours.↩
- Ajout au-dessus de la ligne.↩
- Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Les obligez et debtes voiageres non repetez dans 30 ansPériode : 30 années sont prescriptes.↩
- Corrigé de : prescriptions.↩
- Caviardage : nt.↩
- Corrigé de : prescriptes.↩
- Changement de main.↩
- Ajout au-dessus de la ligne.↩
- Corrigé de : prescription.↩
- Caviardage : on.↩
- S’agissant d’un baron, l’abbréviation pourrait également être dévoloppée par « Monseigneur ».↩
- Voir SDS NE 1 138.↩
Résumé