Touchant la nomination des proches parens qu’une personne veut desheriter. Declaration du 13 juin 1694Originaldatierung: 13.6.1694 ().

Sur la requeste presentée à monsieurIn der Vorlage: Monsr le maistre bourgeois et Conseil Etroit de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: par le sieurIn der Vorlage: Sr maistre bourgeois Nicolas HuguenaudPerson: , duditIn der Vorlage: dud Conseil EstroitOrganisation: , tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.

Assavoir si une personne qui veut desheriter ses plus proches heritiers, soit par testament ou donation, s’il n’est pas obligé de les nommer specifiquement par leurs noms et surnoms, et leur bailler au moins cinq sols foiblesWährung: 5 Neuenburger sol faible 1 en departement de ses biens.

Mesdits sieursIn der Vorlage: MesdSrOrganisation: , ayans eu avis et meure deliberation par ensemble, baillent par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelOrt: de pere à fils et de tout temps immemorial jusqu’à present, la coustume estre telle, suivant mesme d’autres declarations rendues le 21 aoust 1659Datum: 21.8.1659 ()2 et 26 avril 1682Datum: 26.4.1682 ()3.

Assavoir, que celui ou celle qui veut exhereder et desheriter de ses biens aucuns de ses enfans, ou aucuns de ses plus proches parens qui selon l’ordreHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea [fol. 551v]Seitenumbruch l’ordre et droit de nature, s’il n’en estoit disposé autrement, au deffaut d’enfans legitimes, devroient estre ses heritiers, comme freres et soeurs, neveux et nieces ou autres ses plus proches en degré de consanguinité, il les doit nommer specifiquementIn der Vorlage: specifiquemt et ce qu’il lègue et donne à un chacun d’iceux en departementIn der Vorlage: departemt de ses biens, soit argent, obligations, terres et autres choses, et pour le moins cinq solsWährung: 5 Neuenburger sol faible 4 pourIn der Vorlage: por les priver et exhereder du surplus de sesditsIn der Vorlage: sesd biens, sans comprendre la portion qui doit appartenir aux enfans, s’il y en a, pourIn der Vorlage: por leur legitimeBegriff: , dont ils ne peuvent pas estre privés ny frustrés.

Ce qu’a esté ainsi conclud, passé et arresté le treizième de juin mille six cents nonante quattreOriginaldatierung: 13.6.1694 () et ordonné à moy, notaireIn der Vorlage: not, de l’expedier en cette forme, sous le seelBegriff: de la mayrie et justice de NeufchastelAusstellungsort: et signature de ma main.