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SDS NE 3 39-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 39-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Droits de la veuve sur les biens du mariage

1600 August 8 a. S. Neuchâtel

La veuve retire son trousseau pour en disposer librement. Elle conserve la moitié des biens du mariage, acquêts ou non, et jouit de l’usufruit de la moitié de l’autre moitié, soit le quart des biens, durant le reste de son existence.

  • Signatur: AEN 14JL–451, fol. 212v–213r
  • Originaldatierung: 1600 August 8 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22.5 × 34
  • Sprache: Französisch

Editionstext

a
Je Daniel HuguenaudPerson: mayre et du Conseil de la Ville de
NeufchastelOrt:
Organisation:
pour et au nom de tres illustre, haulte et puissante dame
et princesse ma dame Marie de BourbonPerson: , duchesse de LonguevilleOrt:
et de ToutevilleOrt: , comtesse souverayne de NeufchastelOrt: et de VallanginOrt:
etc scavoir fait a tous, que ce jourd’huy date, par devant moy et
une partie des sieurs du Conseil de la villeOrganisation: , est comparu en
justice honnhonnorable femme Jehanne GaudetPerson: relicteBegriff: de feu honnhonnorable Jehan VefvePerson:
luy vivant bourgeois de NeufchastelOrt: , laquelle par la bouche d’un
parlierBegriff: par moy a elle octroyé. A proposé comme estant en difficulté [fol. 213r]Seitenumbruch
avec Ismael PhilipinPerson: son beaufilz a l’occasion du trosselBegriff: , par ladeladite JehannePerson:
porté avec ledledit feu son mary, et des meubles a eux appartenant tant ceux
qu’ils ont acheptez constant leur mariage que autres. Icelle desirant
sçavoir enquoy ledledit PhilipinPerson: a cause de feue Barbely VefvePerson: sa femme, fille
desddesdits Jehan VefvePerson: et Jehanne GaudetPerson: , y doibt participer, pour tenir par
usement, afin de sortir de telle difficulté, elle se seroit presentée en cseilconseil
pour avoir declaration de ce point de coustume. Et d’autant que
resolution en a esté prinse demandoit droict et judicialle cognoissance
que ladeladite declaration luy soit faicte.
b
Et je ledledit mayre ay demandé telle declaration aux sieurs
conseillers après nommez lesquels ayans heu advis par ensemble
ont dict et declairé que suyvant ladeladite resolution de conseilOrganisation: et suivant
la coustume qui a esté usitée par le c passé jusqu’a present
au faict que dessus ladeladite JehannePerson: peut et doibt Streichung mit Textverlust (1 Wort)d retirer a elle
le trosselBegriff: qu’elle peut avoir apporté avec feu sondsondit mary, assavoir ce
qui sera encor en estre comme elle pourra et debvra declairer par foy
et serment pour en faire et disposer comme de chose sienne. Pour le
surplus quant aux meubles tant acquis que autres, elle en debvra avoir
et relever la juste moytie pour en faire son haut et son bas a sa volonté
et de l’autre moytie, elle en debvra avoir la moytie qu’est le quart
du toutageBegriff: pour les tenir par us sa vie durant selon coustume, et
l’autre quart demeurera audaudit PhilipinPerson: pour les tenir de mesme par
usement sa vie durant a cause de feue sadsadite femme.
Laquelle declaration elle a demandé avoir par escript pour s’en e
conduyre de mesme. Et que judiciallement luy a esté octroyé par les
honnorhonorables prudens et sages, Nicollet HeinzelyPerson: , Pierre HerbePerson: , Jonas VarnodPerson: ,
Henry BonvesprePerson: , Jehan Clerc dict GuyPerson: , Balthazar BailliodPerson: , David GrenotPerson: ,
Jehan ChambrierPerson: , et Guillaume MassondePerson: , conseillers de NeufchastelOrt: .
Et par moydmoydit mayre ordonné au secretayre de la justice soubsigné
de l’expedier en ceste forme selon que les susnommez et les autres sieurs
du ConseilOrganisation: en ont resolu et declaire faict le viii jour du mois d’aoust
l’an de salut mille six cents
Originaldatierung: 8.8.1600 ()
.
[Unterschrift:] Person: Notarzeichen not

Anmerkungen

  1. Hinzufügung am linken Rand von späterer Hand: LevatLevata estSprachwechsel: Latein.
  2. Hinzufügung am linken Rand von späterer Hand mit Bleistift: P de CPoint de coutume
    8 aout 1600Originaldatierung: 8.8.1600 ().
  3. Streichung durch einfache Durchstreichung: present.
  4. Streichung mit Textverlust (1 Wort).
  5. Streichung durch einfache Durchstreichung: servir.