Sur la requête présentée par le sieur Hugues FatonPersona: , substitut du procureur du roy au balliage de QuingeyLuogo: en Franche ComtéLuogo: , à messieursNell'originale: Messrs du Conseil Étroit de la Ville de NeufchatelLuogo: Organizzazione: , le mecredy 17e février 1723Data di origine: 17.2.1723, aux fins d’avoir les points de coutume suivants.

1o. Si un testamentNell'originale: testamt qui commence par ces mots : Par devant moy Jacob JelieuPersona: , notaire public et greffier de SaintNell'originale: St AubinLuogo: en la baronnie de GorgierLuogo: , au comté de NeufchatelLuogo: en SuisseLuogo: , et en présenceNell'originale: pnce des témoins sous nommés ; s’est en propre personne constitué et établie demoiselle Claire MoureauPersona: fille de feu monsieurNell'originale: Monsr Pierre MoureauPersona: de SallinLuogo: au comté de BourgogneLuogo: , laqu’elle étant par la grâce de Dieu en bonne santé de corps et d’Esprit, et voyant que le jour de sa mort luy est incertain, et ne souhaittant cependant de mourir avant que d’avoir disposé de ses biens ; elle a donc à ce sujet, de son propre mouvementNell'originale: mouvemt et sans aucune solicitation, fait déclaré et dicté son testamentNell'originale: testamt et ordonnance de dernière volonté en la manière suivante. PermièrementNell'originale: Premieremt , elle recommande son âme à Dieu, notre souverain créateur, le priant qu’alors qu’il luy plaira de faire la séparation d’icelle d’avec son corps, luy ayant gratuitementNell'originale: gratuitemt pardonné tous ses péchés par notre seigneur [fol. 29v]Interruzione di pagina Jésus Christ, il la veuille recevoir dans son saintNell'originale: St paradis avec les bienheureux. SecondementNell'originale: Secondemt , pour ce qui est de ses biens mondains, laditeNell'originale: lad. demoiselle en ordonne comme s’en suit. En premier lieu, elle donne aux demoiselles ClaudinePersona: , SusannePersona: et Anne Baptiste MélatonsPersona: , ses nièces, à chacune douze écus blancsValuta: 12 talleri di Neuchâtel. Item, elle donne à monsieurNell'originale: Mr son neveu l’abé Pierre MelatonsPersona: trois écus blancsValuta: 3 talleri di Neuchâtel ; items, à monsieurNell'originale: Mr son neveu Henry GuiblotPersona: , elle luy cède tout ce qu’il peut avoir receu pour cy devant d’elle, sans en pouvoir être recherché en départementNell'originale: departemt et privation de sesditsNell'originale: sesd. biens, or, d’autant que le chef et fondementNell'originale: fondemt de tous testamens git à l’institution d’héritiers, elle a créé et nommé et institué, crée, nomme et institue pour la seule vraye et unique héritière en tous et singuliers ses biens meubles et immeubles, or, argent, obligations de qu’elle nature qu’ils puissent être et en quel lieu qu’ils se trouverons être situé et gisants, et tels qu’ils se trouverons luy appartenir à l’heure de son trépas sans aucune réserve. Assavoir dame Susanne MoureauPersona: , femme de noble François de MollombePersona: , avocat et mayre de CingéLuogo: auditNell'originale: aud. BourgogneLuogo: , sa bien aimée [fol. 30r]Interruzione di pagina et chère soeur, et c’est en reconnoissance de la sincère amitié qu’elle luy a toujours témoigné et en ce qu’elle sera obligée, ou les siens, de faire prier pour elle après son décès de la volonté et discrésion, ou des siens susdits, et suivant leur bon naturel. Item, laditeNell'originale: lad. dame de MolombePersona: , ou ses nobles hoirs, seront obligés de satisfaire aux frais des funérailles de laditeNell'originale: lad. demoiselle MoureauPersona: testamantaire, suivant sa portée et condition, et au foy de payer toutes ses dettes où elles serons, au cas qu’il y en eut après sonditNell'originale: sond. décès, avec aussy tous legs par laditeNell'originale: lad. demoiselle cy devant faits cassant, révoquant et annulant tous autres testamens, donnations ou autres actes dispositifs qu’elle pourroit avoir fait par cy devant, soit verballementNell'originale: verballemt ou par écrit, privant et déjettant toutes personnes contrevenans à cette présente donnation qui prétendront d’avoir droit en la succession de ses biens pour chacun cinq sols foiblesValuta: 5 sol faible di Neuchâtel1, voulant et entendant que le contenu au présent testamentNell'originale: testamt doivent sortir sont plein et entier effet, renonceant à toutes exeptions coutumes et loix y étant contraires. Ce fut ainsy fait et [fol. 30v]Interruzione di pagina passé sous la corroboration du seau des contracts de la baronie de GorgierLuogo: , sauf et réservé les droits seigneuriaux et ceux d’autruy au château duditNell'originale: dud. GorgierLuogo: , le vingt sixième may mil sept cent deuxData: 26.5.1702, présent Nell'originale: pnt monsieurNell'originale: Mr Jean Jaques MüllerPersona: prêtre et bourgeois de la ville et canton de FribourgLuogo: en SuisseLuogo: , des honnorablesNell'originale: honn David BaillodPersona: , justicier, Claude CornuPersona: de GorgierLuogo: , David BourquinPersona: , duditNell'originale: dud. lieu, et Pierre ElxinguerPersona: de VaumarcusLuogo: munier auditNell'originale: aud. GorgierLuogo: témoins, a–Cleres MourauxCorretto da: Claire Moureau–aPersona: , MüllerPersona: PrétreCorretto da: prêtreb, David BourquinPersona: , David BaillodPersona: , Pierre ElxinguerPersona: , Claude CornuPersona:  ; n’est pas le stile qu’employe un notaire dans les testamens solemnels.

2o. Si le testamentNell'originale: testamt cy dessus énoncé ne se trouvant point paraffé ny en registé, peut sortir son exécution.

3o. Si le testamentNell'originale: testamt qui est rapporté cy dessus peut être regardé comme un testamentNell'originale: testamt nuncupatifTermine:  ?

4o. Si un pareil testamentNell'originale: testamt peut être placé au rang des olograffes et en sortir l’effet.

5o. Qu’elles espèces de testaments sont receus dans la comté de NeufchatelNell'originale: Neufel Luogo: et si un testamentNell'originale: testamt deffectueux en un point ne l’est pas en tout. 6o.Aggiunta al di sotto della riga, custodec

6o. Si les neveux et nièces d’un deffunt, mort sans avoir testé, ne sont pas admissibles par droit de représentation de leurs père ou mère à receuillir la succession du deffunt conjointementNell'originale: conjointemt ou par égale part et portion avec leurs oncles vivans, frères du deffunt.

7o. Si le bétail à comande, rentes, obligations, or, argent, cédules, comptes, ou articles sur les livres de raisons sont réputés pour des immeubles.

8o. Si une personne qui prétendroit être l’héritier universel d’un deffunt, soit par testamentNell'originale: testamt ou ab’intestat, ayant paru par procureur devant le juge du lieu du deffunt, sur le jour des six semainesPeriodo: 6 settimane, n’avoit demandé l’investiture des biens du mort que pour un tier et consenty que deux autres parens d’un côté plus éloigné, se fussent procuré l’investiture des deux autres tiers du bien, si cette personne pourroit se faire relever de la gestion de son procureur malgré le temps fatal de six semainesPeriodo: 6 settimane, et obliger ces deux parens à luy restituer ce dont ils ont étés invêtus, quoy que cette personne ait été passé trois mois dans le silence, et sans avoir fait aucun exploit de justice pour révoquer la négotiation de son procureur, et receu même d’abord le tier de cette succession, [fol. 31v]Interruzione di pagina sans difficulté ne pouvant alléguer pour obtenir ce relief que le deffaut du pouvoir du constitué.

9o. Si, dans toute l’étandue de cette souveraineté et particulièrementNell'originale: particulieremt dans la baronie de GorgierLuogo: , le droit de traitte de foraine ou abzugTermine: , n’est pas établie sur le pied de cinq pour cent, et si tout étranger qui receuille une succession dans ce pays n’est pas tenu de payer ce droit pour la valeur de toute la succession soit mobiliaire ou immobiliaire.

10o. Combien de sols ou de batz vaut la livre foible dans cet État, et qu’elle partie de monoye c’est qu’une sole foible.

MesditsNell'originale: Mesd. sieurs du ConseilOrganizzazione: , ayant eu avis et meure préméditation par ensembles, donnent par déclarationNell'originale: declaraon que, suivant la coutume usitée dans la souveraineté de NeufchatelLuogo: de père à fils et de tous tems immémorial jusques à présent, la coutume être telle.

1o. Sur le premier article, que le stile employé dans le testamentNell'originale: testamt cy devant est le stile dont les notaires de cet État se servent ordinairementNell'originale: ordinairemt pour les testaments publics et solemnels. 2o.Aggiunta al di sotto della riga, custoded

2o. Sur le second article, ils s’en raportent au premier article de leur déclaration déjà rendue le douzième février mil sept cent vingt deuxData: 12.2.17222.

3o. Sur le troisième article, que le testament cy devant, ne peut pas être considéré, suivant l’usage et la pratique de ce pays, comme un testament nuncupatifTermine: .

4o. Sur le quatrième article, l’on n’a pas remarqué jusques icy, que le stile employé dans le testamentNell'originale: testamt cy devant l’ait été dans aucun testament olograffe.

5o. Sur le cinquième article, qu’il y a trois sortes d’espèces de testaments, qui sont receu dans cet État, savoir 1o. le testamentNell'originale: testamt public et solemnel, receu par un notaire juré en presence de sept ou de cinq témoins pour le moins, 2o. L’olograffe. 3o. et enfin le nuncupatifTermine: . Et que touts testaments deffectueux en un point essenciel l’est en tout.

6o. Sur le sixième article, lors qu’un frère ou une soeur vient à décéder ab’intestat et laisse frères et soeurs, aussy bien que des neveux et nièces, décendans d’un ou de plusieurs autres frères et soeurs, lesditsNell'originale: lesd. neveux et nièces, decendans d’un seul, soit frère ou soeur du deffunt, qu’ils soient un ou plusieurs d’un même frere, ou soeur, ont droit de representation de leur père ou mère à l’héritage du deffunt [fol. 32v]Interruzione di pagina tout comme si chacun desditsNell'originale: desd. père ou mère étoient vivants et non plus.

7o. Sur le septième article, le bétail à comande rentes, obligations, or, argent, cédules, comptes, et articles sur les livres, sont réputés immeubles.

8o. Sur le huitième, lors qu’une personne veut être relevée de la gestion de son procureur et prétende rentrer dans tous ses droits à cause du deffaut du pouvoir du constitué, peut se présenter par devant messieurs des Trois ÉtatsOrganizzazione: pour demander relief de tout ce qui s’est passé, en interpellant sa partie pour y opposer, si par droit faire elle le peut.

9o. Sur le neuvième, comme le droit de traitte foraine et abzugTermine: appartient au souverain, on le renvoye à se présenter pour cela par devant messieurs du Conseil d’ÉtatOrganizzazione: , pour avoir les éclaircissement nécessaires là dessus.

10o. Sur le dixième article, il faut vingt sols foiblesValuta: 20 sol faible di Neuchâtel3, ou quatre batzValuta: 4 batzen di Neuchâtel pour la valeur d’une livre foibleValuta: 1 livre faible di Neuchâtel ; dans cet État, le sols faible, est une monoye imaginaire, il en faut deux et demy pour un sols argent courant dans cet État, et huit sols argent courantValuta: 8 sol di Neuchâtel pour une livre foiblesValuta: 1 livre faible di Neuchâtel, et deux livres et demy foibleValuta: 2.5 livres faibles di Neuchâtel fontAggiunta al di sotto della riga, custodef [fol. 33r]Interruzione di pagina font une livre tournoixValuta: 1 libbra .

Ce qu’a été ainsy conclud et arrêté les an et jour que devant et par monsieur le maitre bourgeois en chef à été ordonné à moy soussigné, faisant fonction de secrétaire de ville, de les luy expédier en cette forme, sous le seau de la justice et mairie de NeufchatelNell'originale: Neufel Luogo di origine: et signature de ma main.

L’original signé.