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SDS NE 3 396-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 396-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Types de testaments

1723 März 6. Neuchâtel

Nombreuses précisions concernant les testaments, les différents types de testaments qui existent, la manière de les faire, leur validité, etc.

  • Signatur: AVN B 101.14.002, fol. 33v–35r
  • Originaldatierung: 1723 März 6
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22 × 34.5
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Sur la requête présentée par le sieur avocat JacotPerson: ,
au nom de Monsr monsieur Hugue FatonPerson: , substitut du procureur du
roy au siège de QuingeyOrt: en Franche ComtéOrt: , à messieurs
du Conseil Étroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , le samedy 6e
mars 1723Unterstrichen
Originaldatierung: 6.3.1723
, aux fins d’avoir les onze points de coutume
suivans.

1o. Sy on connoît dans cette comté d’autre testament
que les olographes, les solennels, et les nuncupatifsBegriff: .

2o. Sy un testament a–qui seroitHinzufügung oberhalb der Zeile–a conçeu en ces termes pourroit passer
pour un testament olographe ou nuncupatif.

3e. S’il n’est pas arrivé et s’il n’arrive pas tous les jours
que l’on casse et anéanty des testamens pour des deffauts
essentiels, soit en calité de testamens olographes, ou de
nuncupatifsBegriff: , ou de publics, et solennels.

4. Sy l’essence du testament nuncupatifBegriff: ne consiste pas
dans la déclaration verballe qu’en fait le testateur, laquelle
est ensuitte testifiée en justice par les cinq ou sept témoins
qui y ont été présens, et s’il ne répugne pas à l’essence et
à la nature d’un tel testament d’être instrumenté et
rédigé par écrit puis qu’en ce cas ce seroit non un testamt testament
nuncupatifBegriff: , mais un testament solennel & public.

5. Sy un codicileBegriff: portant institution d’héritier peut valoir par
la coutume du pays et s’il n’est pas nécessaire, pour
l’institution d’héritier, de la faire par testament ou olographe,
ou nuncupatifBegriff: , ou solemnel & public.

6 Sy un testament soit solemnel, nuncupatifBegriff: ou olographe
qui seroit dénué des formalités que tels actes requièrent
essentiellement, pourroit valoir comme codicilleBegriff: , ou
comme donnation lors que le testateur auroit dit qu’il veut,
sy son testament ne peut valoir come testament, qu’il vaille
come codicilleBegriff: ou autrement.
[fol. 34r]Seitenumbruch

7. Sy un codicileBegriff: peut subsister, ny ayant point de testament.

8. Sy un codicilleBegriff: n’est pas consideré comme la suitte d’un testament & sujet au sort du testament.

9. Sy une pareille clause insérée dans un testament, voulant
et entendant que le contenu au présent testament doive
sortir son plein & entier effect, renoncant a toutes exceptions, coutumes & loix y étans contraire, peut effacer
les deffauts qui se rencentreroyent dans la forme ou dans la
solemnité d’un testament et le rendre valide & incontestable.

10e. Sy tous les actes où l’on requiert le sçeau ne sont pas des
actes publics & sy la réquisition s’en fait dans ceux qui
s’écrivent sous main privée.

11. Si pour avoir omis de vous dire, messieurs, que le testament,
dont la formule vous fut produite dans la requête qu’il eut
l’honneur de vous présenter le 17e du mois de février dernierDatum: 17.2.17231,
étoit signé du seing privé du notaire GelieuPerson: , cette obmission
change la déclaration que vous luy rendites, que c’étoit un
testament conceu dans le stile des testamens receus par
notaire, qu’on appelle solemnels & publics.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans en avis & meure préméditation par ensembles, donnent par déclaration que, suivt suivant
la coutume usittée en la souverainé de NeufchatelOrt: de père
à fils & de tout tems immémorial jusques à présent, la
coutume être telle.

1. Sur le premier article, on ne connoît point d’autres testamens
dans ce pays que les ollographes, les solemnels & les
nuncupatifsBegriff: s’en rapportant, et on s’en raporte
aux points de coutumes donné le 17e février dernierDatum: 17.2.1723.
[fol. 34v]Seitenumbruch

2. Sur le deuxième, on s’en raporte à ce qui fut dit ledit jour
17e fev :février 1723Datum: 17.2.1723. Sur le premier article, contenant que le stille
employé dans le testament cy devant est le stille dont les
notaires de cet État se servent ordinairement pour les
testaments publics, et solemnels.

3. Sur le troisième, que tous testamens, de quelle espèce que ce
soit, qui est deffectueux en un point essentiels est réputé
l’être en tout.

4. Sur le quatrième, un testament nuncupatifBegriff: consiste
dans la déclaration verballe qu’en fait le testateur, laquelle peut être rédigée par écrit par un ou plusieurs
des témoins, pour s’en souvenir, testifiant ensuite lad.ladite
déclaration par leur serment.

5. Sur le cinquième, il n’est pas de pratique dans ce pays
que l’institution d’héritier se fasse par codicileBegriff: , puis
que le codicileBegriff: n’est qu’une suitte d’un testament.

6. Sur le sixième, la clause par laquelle le testateur dit
que sy sont testament ne peut valoir comme testament,
qu’il vaille comme codicileBegriff: , ou autrement, ne peut pas
supléer, auxHinzufügung unterhalb der Zeileb deffauts essentiels qui se trouveroyent au
testament.

7. Sur le septième, on répond comme par le cinquième
article cy dessus, en disant que le codicileBegriff: n’est qu’une
suitte d’un testament.

8. Sur le huitième, on y a répondu par l’article précédent.

9. Sur le neuvième, que la clause voulant et entendant, raporté
au testament, doivent sortir son plein & entier effect,
renoncant a toutes coutumes & loix y étant contraires, ne
peut pas effacer les deffauts essentiels qui se rencontreroyent
dans la forme, ou dans la solemnité d’un testament, ny le rendre
valide, et incontestable.
[fol. 35r]Seitenumbruch

10. Sur le dixième, dans les testamens solemnels, l’on doit requérrir la position des seaux, mais dans les testament de main
privée elle n’est pas de nécessité, cependant on a un quelques
exemples où, dans ce dernier cas, c–le seauHinzufügung oberhalb der Zeile–c a été requis et aposé, quoy
que non nécessaire.

Sur le onzième, que l’obmission mentionnée dans cet article
n’opère aucun changement dans la déclaration qui fut
rendue le 17e février dernierDatum: 17.2.1723.

Ce qu’a été ainsy conclud et arretté les an et jour que devant
et à moy ordonné, secrétaire de Ville, l’expedier en cette forme,
sous le seelBegriff: de la justice et mayorie de cette Ville de
NeufchatelAusstellungsort: et signature de ma main.

Par ordonnance.
[Unterschrift:] J JJean Jacques PurryPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  2. Hinzufügung unterhalb der Zeile.
  3. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  1. Voir SDS-NE-3-395-1.