Sur le douzieme jour du mois de janvier l’an de salut mille six centz et deuxOriginaldatierung: 12.1.1602 (), par devant moy Daniel HuguenaudPerson: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: pour et au nom de l’excellence et grandeur de messeigneurs nos souverains princes. Et par devant une partie des sieurs conseillers de laditeIn der Vorlage: lade villeOrganisation: , est comparu en justice honorableIn der Vorlage: honn Abraham QuinchePerson: bourgeois duditIn der Vorlage: dud NeufchastelOrt: , proposant comme a certain jour passé estant le Conseil de VilleOrganisation: assemblé. Il se seroit presenté par devant messieurs les vingt quatreOrganisation: , et les auroit requis luy faire declairation d’un poinct de coustume, pour savoir quand un homme est dehors du pays soit en guerre ou ailleurs, et il est redebvable a certains créditeurs de quelques sommes de deniersBegriff: . Assavoir monBegriff: sy les crediteurs ou autres ayant action d’iceux prennent pour leur payement saysit le bien d’iceluy homme absent, et faire a usage, taxerBegriff: et sebasterBegriff: leditIn der Vorlage: led bien, et se l’approprier, sans faire dehuement notifier a la partie tous usages et exploits de justice par le sautierBegriff: ou officier, et ne le faisant assavoir monBegriff: sy telles sebastationIn der Vorlage: sebastaon Begriff: et autres exploits sont vallables pour deposseder leditIn der Vorlage: led absent de son bien. Et pour ce que resolution a esté prinse pour luy faire laditeIn der Vorlage: lade déclarationIn der Vorlage: declairaon. A ceste effect requeroit par cognoissance de justice icelle luy estre faicte, pour s’en servir a son besoing.

Et je leditIn der Vorlage: led mayre en ay demandé aux sieurs conseillers apres nommez, lesquels apres avoir participé d’advis par ensemble, ont dict et declairé unanimement que suyvant l’advis prins du reste desditsIn der Vorlage: desd sieurs du ConseilOrganisation: , la coustume au faict queIn der Vorlage: q dessus pratiquée de pere a fils jusqu’a présentIn der Vorlage: pnt riere c’est ville et comté de NeufchastelOrt: a esté et est encore telle, que tous exploits de justice, et toutes levationsBegriff: et venditionsBegriff: de gage, taxesBegriff: , mises en possessions et sebastationsBegriff: que les crediteurs fait faireIn der Vorlage: fe pour apprehender et saysir des biens de leurs debteurs pour concepvoir payement de quelques sommes de deniersBegriff: , doibvent estre dehuement notifiés par l’officier et sautierBegriff: de la seigneurieIn der Vorlage: srie auxditsIn der Vorlage: auxd debteurs, soit a leurs personnes, ou en leur domicilles. Et sy les debteurs sont hors du pays telles notificationsIn der Vorlage: notificaons se doibvent faire aulx personnes de leurs advoyerBegriff: , ou d’autres ayant charge manianceBegriff: et conduicte de leur biens et affaires, ou autrement et a faute de faireIn der Vorlage: fe telles notifications lesditsIn der Vorlage: lesd usages, sebastationBegriff: In der Vorlage: sebastaon et exploits de justice sont et doibvent estre de nulle valeur.

Laquelle déclarationIn der Vorlage: declairaon leditIn der Vorlage: led Abraham QuinchePerson: a demandé avoir par escript en acte pour luy servir et valoir ce que de raison. Et que judicialement luy a esté cognue et adjugé par les honorablesIn der Vorlage: honnor, prudens et sages Nicollet HeinzelyPerson: , Jehan RougemontPerson: , Pierre Fabvre dict de ThiellePerson: , Pierre QuelinPerson: , Henry BonvesprePerson: , Balthazar BailliodPerson: et autres conseillers de NeufchastelOrt: , et par moyditIn der Vorlage: moyd mayre ordonné au secrétaireIn der Vorlage: secrete de la justice soubsigné de l’expedier, faict les an et jour que dessus.

Par l’ordonnance duditIn der Vorlage: dud sieurIn der Vorlage: sr mayre et adjudicationIn der Vorlage: adjudicaon desditsIn der Vorlage: dusd sieursIn der Vorlage: Srs conseillers.