Je Daniel HuguenaudPerson: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchelNeufchastelOrt: Organisation:
pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma damePerson: et de messeigneures
nos souverains princesOrganisation: sçavoir fais que le septieme jour du
mois de juin, l’an de salut mille six centz et troisOriginaldatierung: 7.6.1603 () administrant
justice, par devant moy et une partie des sieurs conseilliers de
ladeladite ville est comparu honnorhonorable Pierre CriblePerson: de Sainct BlaiseOrt:
bourgeois de NeufchastelOrt: proposant que a certain jour passé il
se seroit presenté en ConseilOrganisation: par devant messieurs les vingt et
quatre conseillers de ceste villeOrganisation: et les auroit requis d’avoir
declairation d’un poinct de coustume au faict des pieces de terre,
maisons, possessions et biens immeubles qui se vendent par montesBegriff:
au plus offrant et dernier encherissant, assavoir monBegriff: s’il y
peut avoir droict de proximité et retraict lignagerBegriff: . Et pour ce
que apres en avoir esté deliberé et resolu il a este renvoyé en
justice pour faire a rendre icelle declairation a cest cause demandoit
droict et judicialle cognoissance que ladeladite declairation luy fust faicte. [fol. 228v]Seitenumbruch
Parquoy je ledledit mayre en demanday aux sieurs conseillers apres nommez
lesquels ayant surce consulté a part et se rememorant de ladeladite
resolution et advis prins avec le reste des vingt quatre conseillersOrganisation:
leurs confreres, ont dict et declairé unanimement que la coustume
usitée en ceste ville et conté de NeufchastelOrt: par le passé et ce
jusqu’a pntprésent sans memoyre du contraire a esté et est encores telle
b que quand une personne acquiert quelque piece de terre, maison ou
autre bien immeuble qui luy eschetBegriff: et advient par montesBegriff: au plus
offrant et dernier encherissant, la mise en montesBegriff: ayant esté
huit joursZeitspanne: 8 Tage auparavant publiée, il n’y doibt avoir aucun droict de
proximité ny retraicts pour les preusmesBegriff: comme il y a en d’autres
venditionsBegriff: qui se font en particulierc et sans montesBegriff: ny publication,
parce que celuy qui desire avoir la piece, soit preusmeBegriff: ou autre,
se peut approcher au jour et au bien public pour estre ouyBegriff: en
montesBegriff: , sur les conditions qui sont proposées et a qui plus en
donne elle demeure sans qu’il y a ait Streichung mit Textverlust (6 Buchstaben)dcommeHinzufügung oberhalb der Zeilee dict est aucun droict de
retraicte de proximité. Laquelle declairation ledledit Pierre CriblePerson:
a demandé avoir par escript en acte pour s’en servir a son besoing et que
judiciallement luy a esté octroyé soubs le seelBegriff: de la mayorie duddudit
NeufchastelOrt: nyHinzufügung auf Zeilenhöhef mis en placquard avec le seing manuel du notaire
soubsigné secretayre de ladeladite justice en tesmoynage de verité par
ladladite judication des honnhonorable prudens et sages Nicollet HeinzelyPerson: ,
Pierre HerbePerson: , Jehan RougemontPerson: et David BoyvePerson: conseillers dudict
NeufchastelOrt: . Les an et jour que dessus.