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SDS NE 3 44-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 44-1

Licence : CC BY-NC-SA

Enchères et droit de préemption pour les proches

1603 juin 7 a. s. Neuchâtel

La mise aux enchères de biens doit être annoncée publiquement huit jours avant les enchères. Les proches n’ont pas de droit de préemption du fait de la nature publique de la vente.

  • Cote : AEN 14JL–451, fol. 228r–228v
  • Date : 1603 juin 7 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 34
  • Langue : français

Texte édité

a

Je Daniel HuguenaudPersonne : mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelÀ l’original : NeufchelLieu : Organisation : pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma damePersonne : et de messeigneures nos souverains princesOrganisation : sçavoir fais que le septieme jour du mois de juin, l’an de salut mille six centz et troisDate : 07.06.1603 () administrant justice, par devant moy et une partie des sieurs conseilliers de laditeÀ l’original : lade ville est comparu honorableÀ l’original : honnor Pierre CriblePersonne : de Sainct BlaiseLieu : bourgeois de NeufchastelLieu : proposant que a certain jour passé il se seroit presenté en ConseilOrganisation : par devant messieurs les vingt et quatre conseillers de ceste villeOrganisation : et les auroit requis d’avoir declairation d’un poinct de coustume au faict des pieces de terre, maisons, possessions et biens immeubles qui se vendent par montesTerme : au plus offrant et dernier encherissant, assavoir monTerme : s’il y peut avoir droict de proximité et retraict lignagerTerme : . Et pour ce que apres en avoir esté deliberé et resolu il a este renvoyé en justice pour faire a rendre icelle declairation a cest cause demandoit droict et judicialle cognoissance que laditeÀ l’original : lade declairation luy fust faicte. [fol. 228v]Saut de page Parquoy je leditÀ l’original : led mayre en demanday aux sieurs conseillers apres nommez lesquels ayant surce consulté a part et se rememorant de laditeÀ l’original : lade resolution et advis prins avec le reste des vingt quatre conseillersOrganisation : leurs confreres, ont dict et declairé unanimement que la coustume usitée en ceste ville et conté de NeufchastelLieu : par le passé et ce jusqu’a présentÀ l’original : pnt sans memoyre du contraire a esté et est encores telle b que quand une personne acquiert quelque piece de terre, maison ou autre bien immeuble qui luy eschetTerme : et advient par montesTerme : au plus offrant et dernier encherissant, la mise en montesTerme : ayant esté huit joursPériode : 8 jours auparavant publiée, il n’y doibt avoir aucun droict de proximité ny retraicts pour les preusmesTerme : comme il y a en d’autres venditionsTerme : qui se font en particulierc et sans montesTerme : ny publication, parce que celuy qui desire avoir la piece, soit preusmeTerme : ou autre, se peut approcher au jour et au bien public pour estre ouyTerme : en montesTerme : , sur les conditions qui sont proposées et a qui plus en donne elle demeure sans qu’il y a ait Passage cancellé avec perte de texte (6 lettres)dcommeAjout au-dessus de la lignee dict est aucun droict de retraicte de proximité. Laquelle declairation leditÀ l’original : led Pierre CriblePersonne : a demandé avoir par escript en acte pour s’en servir a son besoing et que judiciallement luy a esté octroyé soubs le seelTerme : de la mayorie duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu : nyAjout à la hauteur de la lignef mis en placquard avec le seing manuel du notaire soubsigné secretayre de laditeÀ l’original : lade justice en tesmoynage de verité par laditeÀ l’original : lad judication des honorableÀ l’original : honn prudens et sages Nicollet HeinzelyPersonne : , Pierre HerbePersonne : , Jehan RougemontPersonne : et David BoyvePersonne : conseillers dudict NeufchastelLieu : . Les an et jour que dessus.

[Signature :] Personne : Seing/signe notarial not

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : LevataÀ l’original : LevatChangement de langue : latin.
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : Point de coutumeÀ l’original : P de C. du 7 juin 1603Date : 07.06.1603.
  3. Suppression par biffage : s.
  4. Passage cancellé avec perte de texte (6 lettres).
  5. Ajout au-dessus de la ligne.
  6. Ajout à la hauteur de la ligne.