Du 3e février 1795Originaldatierung: 3.2.1795.

En Conseil ÉtroitOrganisation: assemblé sous la présidence de monsieur Jean Henry GuillebertPerson: , maître bourgeois en chef.

Sur la requette présentée à monsieur le maître bourgeois en chef et à messieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: par le sieur avocat GodetPerson: , agissant au nom de David MellierPerson: de BevaixOrt: , bourgeois de cette ville, aux fins d’obtenir copie, de cet article de la coutume qui est porté dans l’ouvrage de monsieur le président OstervaldPerson: folio 306, titre XVI en ces termesUnterstrichen.1

La réparation d’injure doit se poursuivre par devant le juge du lieu où l’injure a été dite & faite ; mais, si elle a été divulguée par écrits publics ou libelles difamatoires, dans ce cas la poursuite s’en fait par devant le juge du lieu où lesdits écrits ont été produits, ouverts, affichés ou répandus, & on a l’an & jourZeitspanne: 1 Jahr 1 Tag pour faire laditte poursuite, coutumier de la ville folio 477 verso.

Messieurs du ConseilOrganisation: ayant eu avis ensemble & après mûre déliberation, ont dit, qu’ils accordent au requérant l’expédition de ce qui est porté folio 477 verso, du coutumier de messieursIn der Vorlage: mm : les quatre ministrauxOrganisation: , à quoi ils ne peuvent rien ajouter, ne pouvant non plus avoir égard à ce qui est porté dans les commentaires de la coutume, se bornant selon l’ancien usage à déclarer ce qu’elle a été de père à fils & de tems immémorial a–icy suit la copie dudit point de coutume du folio 477 verso.Hinzufügung am unteren Rand–a2

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au soussigné secrétaire du Conseil de Ville de l’expédier en cette forme, sous le sceau de la mairie & justice de cette Ville ; à NeûchatelAusstellungsort: , le troisième février mil sept cent-quatre vingt-quinzeOriginaldatierung: 3.2.1795.