Je Balthazar BailliodPerson: bourgeois et du Conseil de la ville de NeufchastelOrt: Organisation: , et lieutenant d’honorableIn der Vorlage: honnor et prudent homme Daniel HuguenauldPerson: mayer duditIn der Vorlage: dud lieu, pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma damePerson: et de messeigneurs nos souverains princesOrganisation: . Sçavoir fait a qu’il appartiendraIn der Vorlage: apptiendra que le mardy vingtiesme jour du mois de mars, l’an de salut mille six centz et quatreDatum: 21.3.1604 (), administrant justice, par devant moy et aucunsBegriff: des sieurs conseillers de laditeIn der Vorlage: lad ville, est comparu discret Pierre GendrePerson: notaire et bourgeois de NeufchastelOrt: , commisBegriff: et chargé de la part de genereux, vertueux et puissant seigneur Jacob WallierPerson: escuyer gouverneur et lieutenant généralIn der Vorlage: gnal de leurs excellences et comtesOrganisation: de NeufchastelOrt: et de VallanginOrt: , proposant a forme de droict, comme ainsi soit queIn der Vorlage: q feu monsieur le collonnel [...]Unlesbar (1 Wort)b Balthazar de CressierOrt: Person: fust tenu et obligé a feu de bonne memoyre monsieurIn der Vorlage: monsr le gouverneur Pierre WallierPerson: pere de monditIn der Vorlage: mond sieurIn der Vorlage: sr le gouverneur moderneBegriff: de la somme de cent escus d’or solWährung: 100 Neuenburger écus d'or de principal portant cense par le contenu d’une bonne et vallables obligations surce dressés, avec laquelle somme principaleIn der Vorlage: priale sont dehues les censesBegriff: escheutesBegriff: depuis l’année mille cinq centz soixante cinqDatum: 1565 (), pour n’avoir esté payées nonobstant que tousjours elles ayent esté repetées et demandées, voir avant les trente ansZeitspanne: 30 Jahre expirez, comme en temps et lieu se verifiera. Or comme l’esgalationBegriff: et discution des biens duditIn der Vorlage: dud feu sieurIn der Vorlage: sr BalthazarPerson: de CressierOrt: a esté permie et publiée par authorité de la seigneurie, luyditIn der Vorlage: luyd proposant auditIn der Vorlage: aud nom se seroit présentéIn der Vorlage: pnté en icelle pour estre collocquéBegriff: sur lesditsIn der Vorlage: lesd biens tant pour leditIn der Vorlage: led sort principal que pour les retenues de censesBegriff: . Mais d’autant que on vient faire difficulté de luy passer et entrer en laditeIn der Vorlage: lade discution sinon trois desditesIn der Vorlage: desdes retenues de censeBegriff: , et que pour pouvoir exiger le payement de toutes icelles retenues, il luy est requis de faireIn der Vorlage: fe paroistre de la coustume. A ceste cause et d’autant que ceste ville est le chef et lieu capital du comté ou on a accoustumé de venir prendre les declairations des points de coustume usitez en laditeIn der Vorlage: lad ville et comté, leditIn der Vorlage: led Pierre GendrePerson: auditIn der Vorlage: aud nom a demandé droict et judiciale cognoissance pour avoir declaration de ce points de coustume, assavoir monBegriff: quand un créditeur est fondé en bon tiltre et les obligations portant censeBegriff: , sy le debteur ou ses heritiers sont pas tenus de luy payer toutes les censesBegriff: eschutesBegriff: et retenues de son debt qui n’ont pas encor esté payées.

Parquoy je leditIn der Vorlage: led lieutenant demanday icelle déclarationIn der Vorlage: declairaon aux sieurs conseillers assemblez en petit nombre, lesquels desirent de referer ce faict en conseilOrganisation: et participer de l’avis de leurs autres freres conseillers absent. A l’effect dequoy ayant le ConseilOrganisation: esté convocqué et appelé au lendemain. A comparut leditIn der Vorlage: led Pierre GendrePerson: en justice par devant moy et une partie desditsIn der Vorlage: desd sieursIn der Vorlage: srs conseillers apres nommez. Lesquels ayant derechef consulté par ensemble, ont dict et declairé unanimement par le bouche de l’un d’eux que suyvant l’advis prins ce jourd’huy avec le reste des vingt quatre conseillersOrganisation: leurs confreres, et suivant ce qui s’est pratiqué et usité par le passé et jusqu’a present de temps immemorial riereBegriff: ceste ville et comté de NeufchastelOrt: , en suyte mesme des [fol. 236v]Seitenumbruch sentences qui pour ce regard ont esté rendues en basse et haulte justice, la coustume est toute notoire, que touchant les censesBegriff: et rentes foncieres et directes qui ne sont pointc subjectes a perscriptionAuffällige Schreibung le debteur et possesseur des pieces qui sont censablesBegriff: de la censeBegriff: et rente n’est tenu et ne peut estre contraint d’en payer sinon trois retenues des auparavant que la repetition en a esté faicte juridiquement et par forme de justice, mais que quant aux autres censesBegriff: voyageres et debte constituez a censeBegriff: perpetuelle ou terminé qui sont subjectz a perscriptionAuffällige Schreibung par faulte d’en faire repetition et reserve deans trente ansZeitspanne: 30 Jahre. C’est la coustume que comme le principal n’est point perscriptAuffällige Schreibung pour cela qu’il soit repeté dans leditIn der Vorlage: led espace de trente ansZeitspanne: 30 Jahre, par consequent les censesBegriff: qu’en proviennent ne doibvent estre perdues ny prescriptes, ainsBegriff: est on tenu de payer toutes les retenues qui n’auront esté payées, au cas qu’elles ayent esté dehuement repetées et demandées. Laquelle declairation leditIn der Vorlage: led Pierre GendrePerson: auditIn der Vorlage: aud nom a requis avoir par escript en acte pour s’en servir au besoing sera, et que judicialement luy a esté octroyé soubz le seelBegriff: de la mayorie duditIn der Vorlage: dud NeufchastelOrt: , et le seing notarial du secretaire de laditeIn der Vorlage: lade justice pour verification des choses susditesIn der Vorlage: susdes par l’adjudication des honnorables, prudens et sages Jehan Clerc dict GuyPerson: , banderetBegriff: , Jehan RougemontPerson: , Samuel PurryPerson: , Pierre QuelinPerson: , Henry BonvesprePerson: , Jehan ChambrierPerson: , David BailliodsPerson: soubsigné et Jehan BrunPerson: conseillers duditIn der Vorlage: dud NeufchastelOrt: , et par moyditIn der Vorlage: moyd lieutenant ordonné auditIn der Vorlage: aud soubsignéIn der Vorlage: soubsné de l’expedier, faict le mardy vingt et uniesme jour du mois de mars, l’an de salut mille six cents et quatreOriginaldatierung: 21.3.1604 ().

Par l’ordonnance et adjudicationIn der Vorlage: adjudicaon de mesditsIn der Vorlage: mesd sieurs. Signé par moy.