Je Daniel HuguenauldPerson: mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelPlace: Organisation: pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma dame la duchesse de LonguevillePlace: et de ToutevillePlace: , et de monseigneur son très illustre filz notre souverain prince monseigneurIn the original: mgr sçavoir fais a quilCorrected from: quia il appartiendra, que le vingtdeuxieme jour du mois de febvrier l’an de salut mille six centz et cinqDate: 22.2.1605 (), administrant justice par devant moy et aucunsTerm: des sieurs conseillers de laditeIn the original: lad ville, est comparu honorableIn the original: honn Conrard Ferron dict PontusPerson: bourgeois duditIn the original: dud NeufchastelPlace: residant a CressierPlace: , lequel tant en son nom que de PierrePerson: son frere, assisté d’honnorableIn the original: honnor Ollivier AmyodPerson: bourgeois duditIn the original: dud lieu, a proposé a forme de droict, comme il leur est requis d’avoir declaration d’un poinct de coustume pour en faire paroistre en la cause qui est ventiléeTerm: en la justice de Sainct BlaisePlace: entre eux et la communauté de CressierPlace: assavoir monTerm: quand quelqu’un forme demande a un autre, ou bien obtient un passementTerm: coutumace, et il est requis faire Deletion with text loss (6 characters)b sçavoir tel exploictTerm: de justice a la contrepartie deans la huictaineDuration: 8 days par le soubtierTerm: , mesme que l’officier soit mayre ou autre qui preside ordonne a son soubtierTerm: , de le notifier a laditeIn the original: lad contrepartie, Deletion with text loss (1 word)c que ladicte ordonnance ne suffit, parce que ce n’est sinon comme prester leditIn the original: led soubtierTerm: , ains que pour effectuer ce que l’officier a ordonné, la partie qui juste et agitNotable spelling se doibt dans la huictaineDuration: 8 days approcher du soubtierTerm: et luy payer ses droicts pour faire a faire ladicte notification a peyne de nullite, sur tout quand la contrepartie est residante en un autre lieu, parquoy et d’aultant que ceste ville est le chef et lieu capital du conté, en laquelle les declaration des poincts de coustume usitez riere tout leditIn the original: led conté, de temps immemorial et jusqu’a présentIn the original: pnt ont esté faictes, demandoit tant en son nom que de sonditIn the original: sond frere droict et judicialle cognoissance que declaration leur fust faite du poinct de coustume susmentionné.

Et en ayant esté par moyditIn the original: moyd mayre demandé le droict aux sieurs conseillers lors assemblez en assez petit nombre, iceulx pour en declairer meurement prindrent jour d’advis pour referer ce faict en conseilOrganisation: , afin d’en communiquer et resouldre avec le reste de messieurs les vingtquatres conseilliersOrganisation: leurs confreres et de faict estant le conseilOrganisation: convocqué et assemblé le dimanche suivant vingtquattrieme duditIn the original: dud moisDate: 24.2.1605, lesditsIn the original: lesd sieurs conseilliers se rememorant de ce que par le passé [fol. 240r]Page break et jusqu’a present a esté usitez et de coustume en tels evenements par meure consultation, ont dict et declairé que lors qu’il est question d de faire notifier a quelqu’un une demande qu’on luy a formée, et un passementTerm: qu’on a obtenu contre luy, ou quelque autre exploictTerm: de justice oresTerm: que l’officier qui preside soit mayre ou autre ordonne au soubtierTerm: de laisser sçavoir tel exploictTerm: a laditeIn the original: lad contrepartie, cela ne suffit pas, ainsTerm: fault que suivant coustume la partie qui agit, a ladicte demande, ou e qui a obtenu passement, et faict faire Deletion with text loss (1 word)f l’exploit, s’approche duditIn the original: dud soubtierTerm: deans la huictaineDuration: 8 days, et le requierre de faire telle notification, en luy payant ses droicts specialement quand il luy convient aller hors du lieu, d’aultant que l’ordonnance de l’officier et president ne sert sinon pour prester le soubtierTerm: et l’authoriser de la part de la seigneurie pour notifier ce qui est requis a la contrepartie.

De laquelle declaration de poinct de coustume, leditIn the original: led Ollivier AmyodPerson: au nom desditsIn the original: desd freres FerronOrganisation: a requis et demandé avoir acte pour s’en servir ou ils pretendent, et que par les honorablesIn the original: honnor et prudents, Jehan RougemontPerson: , Guillame MassondePerson: et le notayre soubsigné, conseillers de NeufchastelPlace: luy a esté cogneu et adjugé, et par moyditIn the original: moyd mayre ordonné auditIn the original: aud notaireIn the original: not de l’expedier en ceste forme, selon laditeIn the original: lad resolution de ConseilOrganisation: , faict Deletion with text loss (3 characters)g le lundy vingtcinquieme jour duditIn the original: dud mois de febvrier, auditIn the original: aud an mille six cents et cinqDate of origin: 25.2.1605 ().