Je Daniel HuguenauldPersonne : mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelLieu : Organisation : pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma dame la duchesse de LonguevilleLieu : et de ToutevilleLieu : , et de monseigneur son très illustre filz notre souverain prince monseigneurÀ l’original : mgr sçavoir fais a quilCorrigé de : quia il appartiendra, que le vingtdeuxieme jour du mois de febvrier l’an de salut mille six centz et cinqDate : 22.02.1605 (), administrant justice par devant moy et aucunsTerme : des sieurs conseillers de laditeÀ l’original : lad ville, est comparu honorableÀ l’original : honn Conrard Ferron dict PontusPersonne : bourgeois duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu : residant a CressierLieu : , lequel tant en son nom que de PierrePersonne : son frere, assisté d’honnorableÀ l’original : honnor Ollivier AmyodPersonne : bourgeois duditÀ l’original : dud lieu, a proposé a forme de droict, comme il leur est requis d’avoir declaration d’un poinct de coustume pour en faire paroistre en la cause qui est ventiléeTerme : en la justice de Sainct BlaiseLieu : entre eux et la communauté de CressierLieu : assavoir monTerme : quand quelqu’un forme demande a un autre, ou bien obtient un passementTerme : coutumace, et il est requis faire Passage cancellé avec perte de texte (6 lettres)b sçavoir tel exploictTerme : de justice a la contrepartie deans la huictainePériode : 8 jours par le soubtierTerme : , mesme que l’officier soit mayre ou autre qui preside ordonne a son soubtierTerme : , de le notifier a laditeÀ l’original : lad contrepartie, Passage cancellé avec perte de texte (1 mot)c que ladicte ordonnance ne suffit, parce que ce n’est sinon comme prester leditÀ l’original : led soubtierTerme : , ains que pour effectuer ce que l’officier a ordonné, la partie qui juste et agitAinsi se doibt dans la huictainePériode : 8 jours approcher du soubtierTerme : et luy payer ses droicts pour faire a faire ladicte notification a peyne de nullite, sur tout quand la contrepartie est residante en un autre lieu, parquoy et d’aultant que ceste ville est le chef et lieu capital du conté, en laquelle les declaration des poincts de coustume usitez riere tout leditÀ l’original : led conté, de temps immemorial et jusqu’a présentÀ l’original : pnt ont esté faictes, demandoit tant en son nom que de sonditÀ l’original : sond frere droict et judicialle cognoissance que declaration leur fust faite du poinct de coustume susmentionné.

Et en ayant esté par moyditÀ l’original : moyd mayre demandé le droict aux sieurs conseillers lors assemblez en assez petit nombre, iceulx pour en declairer meurement prindrent jour d’advis pour referer ce faict en conseilOrganisation : , afin d’en communiquer et resouldre avec le reste de messieurs les vingtquatres conseilliersOrganisation : leurs confreres et de faict estant le conseilOrganisation : convocqué et assemblé le dimanche suivant vingtquattrieme duditÀ l’original : dud moisDate : 24.02.1605, lesditsÀ l’original : lesd sieurs conseilliers se rememorant de ce que par le passé [fol. 240r]Saut de page et jusqu’a present a esté usitez et de coustume en tels evenements par meure consultation, ont dict et declairé que lors qu’il est question d de faire notifier a quelqu’un une demande qu’on luy a formée, et un passementTerme : qu’on a obtenu contre luy, ou quelque autre exploictTerme : de justice oresTerme : que l’officier qui preside soit mayre ou autre ordonne au soubtierTerme : de laisser sçavoir tel exploictTerme : a laditeÀ l’original : lad contrepartie, cela ne suffit pas, ainsTerme : fault que suivant coustume la partie qui agit, a ladicte demande, ou e qui a obtenu passement, et faict faire Passage cancellé avec perte de texte (1 mot)f l’exploit, s’approche duditÀ l’original : dud soubtierTerme : deans la huictainePériode : 8 jours, et le requierre de faire telle notification, en luy payant ses droicts specialement quand il luy convient aller hors du lieu, d’aultant que l’ordonnance de l’officier et president ne sert sinon pour prester le soubtierTerme : et l’authoriser de la part de la seigneurie pour notifier ce qui est requis a la contrepartie.

De laquelle declaration de poinct de coustume, leditÀ l’original : led Ollivier AmyodPersonne : au nom desditsÀ l’original : desd freres FerronOrganisation : a requis et demandé avoir acte pour s’en servir ou ils pretendent, et que par les honorablesÀ l’original : honnor et prudents, Jehan RougemontPersonne : , Guillame MassondePersonne : et le notayre soubsigné, conseillers de NeufchastelLieu : luy a esté cogneu et adjugé, et par moyditÀ l’original : moyd mayre ordonné auditÀ l’original : aud notaireÀ l’original : not de l’expedier en ceste forme, selon laditeÀ l’original : lad resolution de ConseilOrganisation : , faict Passage cancellé avec perte de texte (3 lettres)g le lundy vingtcinquieme jour duditÀ l’original : dud mois de febvrier, auditÀ l’original : aud an mille six cents et cinqDate : 25.02.1605 ().