Je Daniel HuguenauldPersona: mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma dame la duchesse de LonguevilleLuogo: et de ToutevilleLuogo: , et de monseigneur son très illustre filz notre souverain prince monseigneurNell'originale: mgr sçavoir fais a quilCorretto da: quia il appartiendra, que le vingtdeuxieme jour du mois de febvrier l’an de salut mille six centz et cinqData: 22.2.1605 (), administrant justice par devant moy et aucunsTermine: des sieurs conseillers de laditeNell'originale: lad ville, est comparu honorableNell'originale: honn Conrard Ferron dict PontusPersona: bourgeois duditNell'originale: dud NeufchastelLuogo: residant a CressierLuogo: , lequel tant en son nom que de PierrePersona: son frere, assisté d’honnorableNell'originale: honnor Ollivier AmyodPersona: bourgeois duditNell'originale: dud lieu, a proposé a forme de droict, comme il leur est requis d’avoir declaration d’un poinct de coustume pour en faire paroistre en la cause qui est ventiléeTermine: en la justice de Sainct BlaiseLuogo: entre eux et la communauté de CressierLuogo: assavoir monTermine: quand quelqu’un forme demande a un autre, ou bien obtient un passementTermine: coutumace, et il est requis faire Passaggio eliminato con perdita di testo (6 lettere)b sçavoir tel exploictTermine: de justice a la contrepartie deans la huictainePeriodo: 8 giorni par le soubtierTermine: , mesme que l’officier soit mayre ou autre qui preside ordonne a son soubtierTermine: , de le notifier a laditeNell'originale: lad contrepartie, Passaggio eliminato con perdita di testo (1 parola)c que ladicte ordonnance ne suffit, parce que ce n’est sinon comme prester leditNell'originale: led soubtierTermine: , ains que pour effectuer ce que l’officier a ordonné, la partie qui juste et agitSic se doibt dans la huictainePeriodo: 8 giorni approcher du soubtierTermine: et luy payer ses droicts pour faire a faire ladicte notification a peyne de nullite, sur tout quand la contrepartie est residante en un autre lieu, parquoy et d’aultant que ceste ville est le chef et lieu capital du conté, en laquelle les declaration des poincts de coustume usitez riere tout leditNell'originale: led conté, de temps immemorial et jusqu’a présentNell'originale: pnt ont esté faictes, demandoit tant en son nom que de sonditNell'originale: sond frere droict et judicialle cognoissance que declaration leur fust faite du poinct de coustume susmentionné.

Et en ayant esté par moyditNell'originale: moyd mayre demandé le droict aux sieurs conseillers lors assemblez en assez petit nombre, iceulx pour en declairer meurement prindrent jour d’advis pour referer ce faict en conseilOrganizzazione: , afin d’en communiquer et resouldre avec le reste de messieurs les vingtquatres conseilliersOrganizzazione: leurs confreres et de faict estant le conseilOrganizzazione: convocqué et assemblé le dimanche suivant vingtquattrieme duditNell'originale: dud moisData: 24.2.1605, lesditsNell'originale: lesd sieurs conseilliers se rememorant de ce que par le passé [fol. 240r]Interruzione di pagina et jusqu’a present a esté usitez et de coustume en tels evenements par meure consultation, ont dict et declairé que lors qu’il est question d de faire notifier a quelqu’un une demande qu’on luy a formée, et un passementTermine: qu’on a obtenu contre luy, ou quelque autre exploictTermine: de justice oresTermine: que l’officier qui preside soit mayre ou autre ordonne au soubtierTermine: de laisser sçavoir tel exploictTermine: a laditeNell'originale: lad contrepartie, cela ne suffit pas, ainsTermine: fault que suivant coustume la partie qui agit, a ladicte demande, ou e qui a obtenu passement, et faict faire Passaggio eliminato con perdita di testo (1 parola)f l’exploit, s’approche duditNell'originale: dud soubtierTermine: deans la huictainePeriodo: 8 giorni, et le requierre de faire telle notification, en luy payant ses droicts specialement quand il luy convient aller hors du lieu, d’aultant que l’ordonnance de l’officier et president ne sert sinon pour prester le soubtierTermine: et l’authoriser de la part de la seigneurie pour notifier ce qui est requis a la contrepartie.

De laquelle declaration de poinct de coustume, leditNell'originale: led Ollivier AmyodPersona: au nom desditsNell'originale: desd freres FerronOrganizzazione: a requis et demandé avoir acte pour s’en servir ou ils pretendent, et que par les honorablesNell'originale: honnor et prudents, Jehan RougemontPersona: , Guillame MassondePersona: et le notayre soubsigné, conseillers de NeufchastelLuogo: luy a esté cogneu et adjugé, et par moyditNell'originale: moyd mayre ordonné auditNell'originale: aud notaireNell'originale: not de l’expedier en ceste forme, selon laditeNell'originale: lad resolution de ConseilOrganizzazione: , faict Passaggio eliminato con perdita di testo (3 lettere)g le lundy vingtcinquieme jour duditNell'originale: dud mois de febvrier, auditNell'originale: aud an mille six cents et cinqData di origine: 25.2.1605 ().