Declaration rendue le 27e jour du moys de septembre 1615UnterstrichenOriginaldatierung: 27.9.1615 (), à l’instance de discret David Calasme dit RossetPerson: notaireIn der Vorlage: notre du LocleOrt: touchant la coustume usitée en ceste ville et ailleurs en ce Comté au faict des demandes qui sont formées en justice pour injures, outrages et debats assçavoir monBegriff: s’il n’est pas assez à temps de faire nottifier telles demandes à la contrepartie dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage à compter dès le jour qu’elles sont formées judiciallement sans qu’il y ait forclusionBegriff: , moyennant telle notification & pourveu qu’icelles demandes ayent esté formées dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage de l’outrage receu & debat advenu, Etc.

Les seigneurs conseillersOrganisation: après avoir heu advis par meure deliberation et resolution de Conseil, ont rapporté dit & declaré unanimement, que suivant ce qu’ils ont veu usiter & praticquer par le passé & jusqu’à present touchant les demandes qui sont formées en justice pour outrage qu’on peut avoir receu soit par propos d’injure, ou par œuvre de faict, ou par autres demandes qui requierent d’estre formées dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, la coustume porte que quand la partie deffenderesse n’est pas citée & adjournée pour ouir la demande, il suffit que icelle demande soit [fol. 375v]Seitenumbruch notiffiée à la contre partie soit à sa personne ou à son domicille seullement dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage apres ladicte demande formée sans que la partie active puisse estre forcloseBegriff: moyennant ladicte notiffication & pourveu que ladicte ademandeHinzufügung oberhalb der Zeileb ait esté formée dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage de l’outrage reçeu par propos, œuvres de faict ou autrement.1