Les sources du droit suisse online
Documents
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SDS NE 3 1-1
Coutume et usances à observer en fait de justice et attestées par les sujets de Valangin
1426 janvier 12XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 2-1
Usufruit et répartition des biens d’un conjoint décédé
1529 avril 28XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 3-1
Entretien de l’épouse d’un mari parti à la guerre
1559 janvier 17XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 4-1
Réintégration d’enfants émancipés dans leurs droits successoraux
1559 mai 26XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 5-1
Dettes et tutelle
1565 juillet 19XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 6-1
Usufruit et victuailles au profit du survivant d’un couple marié
1573 novembre 29XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 7-1
Donation après le décès et consentement
1573 décembre 4XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 8-1
Succession des enfants par leurs parents
1574 janvier 4XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 9-1
Sort des biens tenus en usufruit à la mort du survivant
1574 février 3XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 10-1
Partage entre une veuve et ses enfants
1574 octobre 18XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 11-1
Déduction d’une dette sur la légitime
1578 février 28XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 12-1
Tutelle des orphelins
1581 janvier 27XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 13-1
Participation de l’épouse aux dons faits à son mari
1582 octobre 12XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 14-1
Dettes d’un fils émancipé et succession de la veuve
1583 mars 29XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 15-1
Dettes du mari et solidarité de l’épouse
1591 juin 20 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 16-1
Répartition des biens et usufruit de la veuve
1593 janvier 9 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 17-1
Actions par procuration
1593 février 7 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 18-1
Saisie pour dépenses de taverne
1594 janvier 18 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 19-1
Codicilles de la main du testateur
1594 mars 5 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 20-1
Droits de la veuve sur les biens acquis à la guerre
1594 décembre 25 a. s.XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois