Les sources du droit suisse online
Documents
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SDS NE 3 461-1
Délai pour ouvrir une action à des fins civiles
1792 décembre 6XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 462-1
Acquêts et conquêts : affirmation de la coutume et rejet du droit écrit
1794 juillet 17XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 463-1
Envoi d’un extrait du coutumier de la Ville cité par Ostervald dans son coutumier
1795 février 3XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 464-1
Absence de prescriptions sur les adoptions
1797 février 6XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 465-1
Prescription des dettes et dissolution d’un testament
1799 mai 15XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 466-1
Les père et mère qui héritent de leurs enfants
1800 juillet 29XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 467-1
Droits du créancier
1801 janvier 23XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 468-1
Mise en taxe, délivrance de taxe et autorité du Petit Conseil en matière de coutume
1801 août 10XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 469-1
Droits du créancier sur le débiteur et sur la caution
1814 mars 18XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 470-1
Obligation d’un créancier lorsqu’il cède une créance
1815 janvier 16XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 471-1
Barre contre un Fribourgeois
1821 septembre 25XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 472-1
Clause de substitution dans un testament
1821 novembre 8XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 473-1
Recevabilité en justice des livres de commerce
1822 décembre 16XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 474-1
Dette de Marie Ursule Dubois, née Sixt, en faveur d’Aimé Frédéric Dubois
1823 juillet 16XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 475-1
Succession d’une femme mariée et sans enfants
1824 mars 29 – avril 2XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 476-1
Nomination d’un tuteur par une mère pour ses enfants d’un premier lit, aux dépens de l’aïeul de son mari décédé
1824 mai 29XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 477-1
Fonction de la chambre des orphelins et rôle du tuteur
1824 décembre 13 – 22XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 478-1
Effets de la mort d’un créancier sur la prescription d’une dette et interruption de la prescription en cas de poursuites
1826 février 13 – mars 6XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 479-1
Impossibilité de renoncer à une succession
1826 décembre 4 – 6XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois -
SDS NE 3 480-1
Droits du créancier contre un débiteur
1827 janvier 15 – 22XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois