Commencement du nouveau coustumier et louables usances cy apres escriptes.

Chapitre. I. De l’ordre et distribution des justices des comtez de NeufchastelIn der Vorlage: NeufchelOrt: & de VallanginOrt: .

Toutes matieres de controuverses se jugent et decident riereBegriff: les comtez de NeufchastelOrt: et ValanginOrt: par une mesme coustume, encor qu’elles soyent mespartiesBegriff: en plusieurs a–jurisdictions et ressortsTextvariante in AVN Q41, p. 1: ressorts et jurisdictions–a, a chescun desquels il y a un chastelain ou mayre pour chefTextvariante in AVN Q41, p. 1: et presidentb, & certain nombre de justiciersHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodec [S. 2]Seitenumbruch justiciers pour juges ordinaires, establis de la part de nostre souverain prince, dont l’election s’en fera comme du passé.

Outre lesditesTextvariante in AVN Q41, p. 1: ordinairesd, il y a deux particulieres, l’une a NeufchastelOrt: pour tout le comté, & l’autre a VallanginOrt: pour tous les ressorts dudit lieu selon leur ordre, establyes pour rendre jugement sur les causes matrimonialles ou controuversees en faict de mariage et de divorces.

Les difficultez et procez qui se meuvent entre e–une, deux, ou plusieursTextvariante in AVN Q41, p. 1: l’une ou plusieurs–e, communautez, sont decidées au Conseil d’EstatOrganisation: , de toutes lesquelles justices tant ordinayres que particulieres, l’on peut appeller devant la justice souveraine des trois EstatsOrganisation: desdits comtez qui sont juges en dernier ressort, & des vassaux devant leur assise et des la auxdits EstatsOrganisation: , comme des la justice du LocleOrt: , La SagneOrt: , et Les BrenetsOrt: devant les vingt quatre juges de la justice de VallanginOrt: Organisation: , et des la aux EstatsOrganisation: ou audiances generalles.

Les causes feodalles entre vassaux sont terminées & jugées en premiere instance par justices partHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodef [S. 3]Seitenumbruch particulieres, telle qu’il plaist g–au princeTextvariante in AVN Q41, p. 2: à son Altesse–g establir, & d’icelles en est appellé a luy immediatement. Mais sy c’est entre le prince & son vassal, il en est appellé devant les convassaux respectivement choisis par les ambesBegriff: parties, & le tout se determinera dans la souverayneté dudit NeufchastelOrt: .