ChappitreIn der Vorlage: Chapp. X. Des dilationsBegriff: & fuittesBegriff: .

LTextvariante in AVN Q41, p. 17: Incontinant que le jour et l’heure de l’adjournement est venu, la’acteur doibt venir en jugementIn der Vorlage: jugemt tout instruit de sa cause et affaires qu’il a intention de poursuivre, et partant ne doit avoir dilayBegriff: et fuittesBegriff: que pour apparente cause et grande occasion, et qu’en payant les despends au réeBegriff: du jour qu’il impetreBegriff: le dilayBegriff: , sy ce n’est pour avoir traitteBegriff: , et produire preuve ou guerentBegriff: , ou degré de parenté.

Le réeBegriff: doibt avoir fuittesBegriff: et dilayBegriff: jusques au tier adjournementBegriff: , pour tandis deliberer et se resouldre sur la demande de l’acteur, et le jour qu’elle se fait est compté pour un desdits dilaisBegriff: . LeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb

Le deffenseur pourra comparoir en justice durant le premier et second dilayBegriff: pour ouyrBegriff: et entendre la demande de l’acteur, ou en requerir coppie par escript, qui ne luy peut estre deniée, ainsBegriff: luy sera tost expediée par escript, afin qu’il se puisse resouldre sur telle demande sans excuse au tier adjournementBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 18: , et jour d’assignation,c pour y respondre, maisTextvariante in AVN Q41, p. 18: et touteffoisd appres le second adjournementBegriff: & jour d’assignation ne sera plus accordé particulierementIn der Vorlage: particulieremt par escript.

Et ne peut l’acteur ny le réeBegriff: avoir autre dilayBegriff: des qu’ils sont entrez en cause sur la matiere de Textvariante in AVN Q41, p. 18: quelqueIn der Vorlage: quelq chose qui est ene question entr’eux, sans cognoissanceIn der Vorlage: cognoissce de justice, congé du president en icelle, ou excuse du prince, ou du gré Textvariante in AVN Q41, p. 18: def l’un de l’autre. Et comme cy devant l’excuse s’obtenoit de la souveraineté appres le deffaut, il est ordonné d’ores en avant qu’elle s’obtiendra avant leditTextvariante in AVN Q41, p. 18: leg deffaut, afin d’eviter fraicts & longueurs, car sy en requerant l’excuse pour s’abstenir Textvariante in AVN Q41, p. 18: et absenterh du jour de l’assignation MonseigneurIn der Vorlage: Monseigr le gouverneur ou ses lieutenants ordinaires a NeufchastelOrt: et a VallanginOrt: , recognoissant que telle requeste ne soit fondée sur juste et ligitime subject, ne l’accorderont. EtHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodei

Et faut noter que l’officier president ne peut accorder qu’un congé, et estreTextvariante in AVN Q41, p. 18: cej avec rayson apparente, ny aussy le seigneur qu’une excuse.

DilaisBegriff: ne se baillentBegriff: point pour l’absence de cestuy ou de l’autre des jurez, ores queIn der Vorlage: qß partie ou autre, allegantsTextvariante in AVN Q41, p. 18: alleguentk que son parlierBegriff: n’y est present, qui est informé l–de sonTextvariante in AVN Q41, p. 18: du–l fait.

Tirer journée par devant le Conseil d’EstatOrganisation: , soit les parties de leur eschefBegriff: , ou pourTextvariante in AVN Q41, p. 18: par lem renvoy des justiciersBegriff: , est non seulement pour tenir en longueur sa partie et cercher subterfuge. Mais surtout, c’est vouloir evocquer les causes devant son prince sans authorité qui n’appartient qu’a luy seul et qui le représente, par quoy dores en avant qui voudra avoir journée devant le Conseil d’EstatOrganisation: , le debvra impetrerBegriff: d’un seigneurIn der Vorlage: seigr gouverneur ou du Conseil d’EstatOrganisation: avant attendre que le jour d’assignation auquel il debvra comparoir en justice, tombe, car qui n’aura mandementIn der Vorlage: mandemtBegriff: de la seigneurieIn der Vorlage: seigrie pourIn der Vorlage: pr telle journée ne la pourra ny debvra aucunement prendre & tirer des la justice, ny aussy elle ne doibt estre cognue, et s’il ne fait paroir mandementBegriff: et ne respond au jour d’assignation sera procedé contre luy par deffaut ou constumax, et qui auraHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoden [S. 40]Seitenumbruch aura obtenu journée, & ne la fait vuider dans quinzaineZeitspanne: 15 Tage, icelle sera nulle et revocquée s’il n’obtient de la seigneurieIn der Vorlage: seigrie plus long dilayBegriff: , toutesfois s’il survenoit en plaidant faits nouveaux et a l’improviste d’importance, et quiIn der Vorlage: qß meritassent d’estre traitez & entenduz au Conseil d’EstatOrganisation: , afin que tort n’en fust fait en partie ou autre. Et pour les tant mieux esclaircir, celle quiTextvariante in AVN Q41, p. 19: queo cela regardera pourra requerir le president en justice, de permettre que la cause cesse jusques au premier plaidBegriff: suivant, pourIn der Vorlage: pr tandis tascher d’obtenir journée devant le Conseil d’EstatOrganisation: , ce queIn der Vorlage: qß l’officier ne permettra sy ce n’est chose d’importance & de merite, commeIn der Vorlage: coe a esté dit cy dessus, et ne luy apparoissant au premier plaidBegriff: ensuivant de laditeIn der Vorlage: lad journée obtenue, fera poursuivre a la cause. Et d’icy en la ne se donnera mandement par mondit seigneurIn der Vorlage: seigr le gouverneur ny son lieutenant qu’en presenceIn der Vorlage: pnce deTextvariante in : desp parties, s’il n’y a cas extraordinayres.