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SDS NE 4 1.12-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey

Zitation: SDS NE 4 1.12-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Assignation à comparaître

1618. Neuchâtel

  • Signatur: AEN MJ 17, p. 43–45
  • Originaldatierung: 1618
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22 × 32.5
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Chapp.Chappitre XII.
Contre le réeBegriff:
adjournéBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 20: deuementa.


b–Le réeBegriff: n’est tenu pour deffaut
ny cognu ou mis en constumaceBegriff: s’il n’appertBegriff:
dehuement que l’adjournementBegriff: luy aye
esté fait
Textvariante in AVN Q41, p. 20: S’il n’appertBegriff: que l’adjournement aye esté
fait au réeBegriff: deuement, ledit réeBegriff: n’est point
cognu pour deffaut, ny mis en contumace
–b. Mais aussy s’il appertBegriff:
qu’il aye esté dehuement adjournéBegriff: , &
Il ne comparoit au tier adjournementBegriff:
pour respondre et faire ses responcesAuslassung in AVN Q41, p. 20c
deffences, replicques et exeptions, et il
n’a heu congé du president, que luy peut
estre accordé pour ceste premiere fois, il
est mis en constumaceBegriff: et donné passementBegriff:
a l’acteur.
EtHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded
[S. 44]Seitenumbruch

Et sy tel passementBegriff: n’est revocqué dans
huictaineZeitspanne: 8 Tage par un seigneur gouverneur, ou seurseigneur
du Conseil d’EstatOrganisation: , qui le pourront accorder
sy le fait le merite, ou que le deffaillant
monstre bonnes et ligitimes excuses de son
absence par deues attestations ou autremtautrement
sinon tel passementBegriff: sera effectué et mis en
execution.

Et si le réeBegriff: appres telle revoccation
retombe en deffaut, l’acteur est fait jouyssant
de sa demande.

Et faut entendre que l’acteur pour
obtenir sentence constumacialleBegriff: , &
qu’il en puisse estre fait jouyssant
il est requis qu’il fasse sommairement
veriffication du droit et equité de sa
demande, afin qu’a son simple dire il
ne soit adjugé, ce qui ne luy est dehu,
ny appartient.

Il est toutesfois reservé au réeBegriff:
de pouvoir demander au premier et plus
prochainHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodee [S. 45]Seitenumbruch
prochain estat reliefBegriff: de tel passementBegriff:
car apres le premier estat passé il
n’y a plus de reliefsBegriff: .

Et tel reliefBegriff: peut estre accordé par lesdits
estats apres qu’ils auront veu la procedure
et sentence constumacialleBegriff: & entendu la
partie, l’impetrant sera entenu neantmoings d’agir de restitution contre celuy
qui jouyt par vertu de son passement constumacialBegriff: .

Se doit aussy noter, que se presenter
et entrer dans l’auditoire au lieu que
se tient la justice, et en ressortir
incontinent ne peut estre appellé
comparition.

Et pour ce que cy devant plusieurs
pour abuser de la justice et cercher
longueurs ne comparoissent au jour de
l’assignation que sur la fin du plaidBegriff: ,
apres queTextvariante in AVN Q41, p. 21: lef passementBegriff: avoit esté donné
contr’eux, Et en disants qu’ils estoyent
laHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeg [S. 46]Seitenumbruch
la venuz pour revocquer ledit passementBegriff: ,
leur estoit permis et tolleré sans autre
esgard, ny contester ledit jour plus avant
en cause, h–d’ores en avantTextvariante in AVN Q 41, p. 21: doresenavant–h tels passementsBegriff:
ne se pourront revocquer qu’a la forme que
dessus, et sur bonnes excusesAuslassung in AVN Q41, p. 21i et legitimes
occasions, car un chescun doibt attendre
au jour de l’assignation sur la justice
& non la justice sur luy. Aussy tels
passementsBegriff: se doibvent donner sur la fin
du plaidBegriff: tant seullement.

Anmerkungen

  1. Textvariante in AVN Q41, p. 20: deuement.
  2. Textvariante in AVN Q41, p. 20: S’il n’appertBegriff: que l’adjournement aye esté
    fait au réeBegriff: deuement, ledit réeBegriff: n’est point
    cognu pour deffaut, ny mis en contumace.
  3. Auslassung in AVN Q41, p. 20.
  4. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  5. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  6. Textvariante in AVN Q41, p. 21: le.
  7. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  8. Textvariante in AVN Q 41, p. 21: doresenavant.
  9. Auslassung in AVN Q41, p. 21.