ChappitreIn der Vorlage: Chapp. XII. Contre le réeBegriff: adjournéBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 20: deuementa.

b–Le réeBegriff: n’est tenu pour deffaut ny cognu ou mis en constumaceBegriff: s’il n’appertBegriff: dehuement que l’adjournementBegriff: luy aye esté faitTextvariante in AVN Q41, p. 20: S’il n’appertBegriff: que l’adjournement aye esté fait au réeBegriff: deuement, ledit réeBegriff: n’est point cognu pour deffaut, ny mis en contumace–b. Mais aussy s’il appertBegriff: qu’il aye esté dehuement adjournéBegriff: , & Il ne comparoit au tier adjournementBegriff: pour respondre et faire ses responcesAuslassung in AVN Q41, p. 20c deffences, replicques et exeptions, et il n’a heu congé du president, queIn der Vorlage: qß luy peut estre accordé pour ceste premiere fois, il est mis en constumaceBegriff: et donné passementBegriff: a l’acteur. EtHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded

Et sy tel passementBegriff: n’est revocqué dans huictaineZeitspanne: 8 Tage par un seigneur gouverneur, ou seigneurIn der Vorlage: seur du Conseil d’EstatOrganisation: , qui le pourront accorder sy le fait le merite, ou que le deffaillant monstre bonnes et ligitimes excuses de son absence par deues attestations ou autrementIn der Vorlage: autremt sinon tel passementBegriff: sera effectué et mis en execution.

Et si le réeBegriff: appres telle revoccation retombe en deffaut, l’acteur est fait jouyssant de sa demande.

Et faut entendre que l’acteur pour obtenir sentence constumacialleBegriff: , & qu’il en puisse estre fait jouyssant il est requis qu’il fasse sommairement veriffication du droit et equité de sa demande, afin qu’a son simple dire il ne soit adjugé, ce qui ne luy est dehu, ny appartient.

Il est toutesfois reservé au réeBegriff: de pouvoir demander au premier et plus prochainHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodee [S. 45]Seitenumbruch prochain estat reliefBegriff: de tel passementBegriff: car apres le premier estat passé il n’y a plus de reliefsBegriff: .

Et tel reliefBegriff: peut estre accordé par lesdits estats apres qu’ils auront veu la procedure et sentence constumacialleBegriff: & entendu la partie, l’impetrant sera entenu neantmoings d’agir de restitution contre celuy qui jouyt par vertu de son passement constumacialBegriff: .

Se doit aussy noter, que se presenter et entrer dans l’auditoire au lieu que se tient la justice, et en ressortir incontinent ne peut estre appellé comparition.

Et pour ce que cy devant plusieurs pour abuser de la justice et cercher longueurs ne comparoissent au jour de l’assignation que sur la fin du plaidBegriff: , apres queTextvariante in AVN Q41, p. 21: lef passementBegriff: avoit esté donné contr’eux, Et en disants qu’ils estoyent laHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeg [S. 46]Seitenumbruch la venuz pour revocquer ledit passementBegriff: , leur estoit permis et tolleré sans autre esgard, ny contester ledit jour plus avant en cause, h–d’ores en avantTextvariante in AVN Q 41, p. 21: doresenavant–h tels passementsBegriff: ne se pourront revocquer qu’a la forme queIn der Vorlage: qß dessus, et sur bonnes excusesAuslassung in AVN Q41, p. 21i et legitimes occasions, car un chescun doibt attendre au jour de l’assignation sur la justice & non la justice sur luy. Aussy tels passementsBegriff: se doibvent donner sur la fin du plaidBegriff: tant seullement.