ChappitreÀ l’original : Chapp. XII. Contre le réeTerme : adjournéTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 20 : deuementa.

b–Le réeTerme : n’est tenu pour deffaut ny cognu ou mis en constumaceTerme : s’il n’appertTerme : dehuement que l’adjournementTerme : luy aye esté faitVariante alternative dans AVN Q41, p. 20 : S’il n’appertTerme : que l’adjournement aye esté fait au réeTerme : deuement, ledit réeTerme : n’est point cognu pour deffaut, ny mis en contumace–b. Mais aussy s’il appertTerme : qu’il aye esté dehuement adjournéTerme : , & Il ne comparoit au tier adjournementTerme : pour respondre et faire ses responcesOmission dans AVN Q41, p. 20c deffences, replicques et exeptions, et il n’a heu congé du president, queÀ l’original : qß luy peut estre accordé pour ceste premiere fois, il est mis en constumaceTerme : et donné passementTerme : a l’acteur. EtAjout au-dessous de la ligne, réclamed

Et sy tel passementTerme : n’est revocqué dans huictainePériode : 8 jours par un seigneur gouverneur, ou seigneurÀ l’original : seur du Conseil d’EstatOrganisation : , qui le pourront accorder sy le fait le merite, ou que le deffaillant monstre bonnes et ligitimes excuses de son absence par deues attestations ou autrementÀ l’original : autremt sinon tel passementTerme : sera effectué et mis en execution.

Et si le réeTerme : appres telle revoccation retombe en deffaut, l’acteur est fait jouyssant de sa demande.

Et faut entendre que l’acteur pour obtenir sentence constumacialleTerme : , & qu’il en puisse estre fait jouyssant il est requis qu’il fasse sommairement veriffication du droit et equité de sa demande, afin qu’a son simple dire il ne soit adjugé, ce qui ne luy est dehu, ny appartient.

Il est toutesfois reservé au réeTerme : de pouvoir demander au premier et plus prochainAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 45]Saut de page prochain estat reliefTerme : de tel passementTerme : car apres le premier estat passé il n’y a plus de reliefsTerme : .

Et tel reliefTerme : peut estre accordé par lesdits estats apres qu’ils auront veu la procedure et sentence constumacialleTerme : & entendu la partie, l’impetrant sera entenu neantmoings d’agir de restitution contre celuy qui jouyt par vertu de son passement constumacialTerme : .

Se doit aussy noter, que se presenter et entrer dans l’auditoire au lieu que se tient la justice, et en ressortir incontinent ne peut estre appellé comparition.

Et pour ce que cy devant plusieurs pour abuser de la justice et cercher longueurs ne comparoissent au jour de l’assignation que sur la fin du plaidTerme : , apres queVariante alternative dans AVN Q41, p. 21 : lef passementTerme : avoit esté donné contr’eux, Et en disants qu’ils estoyent laAjout au-dessous de la ligne, réclameg [p. 46]Saut de page la venuz pour revocquer ledit passementTerme : , leur estoit permis et tolleré sans autre esgard, ny contester ledit jour plus avant en cause, h–d’ores en avantVariante alternative dans AVN Q 41, p. 21 : doresenavant–h tels passementsTerme : ne se pourront revocquer qu’a la forme queÀ l’original : qß dessus, et sur bonnes excusesOmission dans AVN Q41, p. 21i et legitimes occasions, car un chescun doibt attendre au jour de l’assignation sur la justice & non la justice sur luy. Aussy tels passementsTerme : se doibvent donner sur la fin du plaidTerme : tant seullement.