ChappitreNell'originale: Chapp. XII. Contre le réeTermine: adjournéTermine: Variante alternativa in AVN Q41, p. 20: deuementa.

b–Le réeTermine: n’est tenu pour deffaut ny cognu ou mis en constumaceTermine: s’il n’appertTermine: dehuement que l’adjournementTermine: luy aye esté faitVariante alternativa in AVN Q41, p. 20: S’il n’appertTermine: que l’adjournement aye esté fait au réeTermine: deuement, ledit réeTermine: n’est point cognu pour deffaut, ny mis en contumace–b. Mais aussy s’il appertTermine: qu’il aye esté dehuement adjournéTermine: , & Il ne comparoit au tier adjournementTermine: pour respondre et faire ses responcesOmissione in AVN Q41, p. 20c deffences, replicques et exeptions, et il n’a heu congé du president, queNell'originale: qß luy peut estre accordé pour ceste premiere fois, il est mis en constumaceTermine: et donné passementTermine: a l’acteur. EtAggiunta al di sotto della riga, custoded

Et sy tel passementTermine: n’est revocqué dans huictainePeriodo: 8 giorni par un seigneur gouverneur, ou seigneurNell'originale: seur du Conseil d’EstatOrganizzazione: , qui le pourront accorder sy le fait le merite, ou que le deffaillant monstre bonnes et ligitimes excuses de son absence par deues attestations ou autrementNell'originale: autremt sinon tel passementTermine: sera effectué et mis en execution.

Et si le réeTermine: appres telle revoccation retombe en deffaut, l’acteur est fait jouyssant de sa demande.

Et faut entendre que l’acteur pour obtenir sentence constumacialleTermine: , & qu’il en puisse estre fait jouyssant il est requis qu’il fasse sommairement veriffication du droit et equité de sa demande, afin qu’a son simple dire il ne soit adjugé, ce qui ne luy est dehu, ny appartient.

Il est toutesfois reservé au réeTermine: de pouvoir demander au premier et plus prochainAggiunta al di sotto della riga, custodee [p. 45]Interruzione di pagina prochain estat reliefTermine: de tel passementTermine: car apres le premier estat passé il n’y a plus de reliefsTermine: .

Et tel reliefTermine: peut estre accordé par lesdits estats apres qu’ils auront veu la procedure et sentence constumacialleTermine: & entendu la partie, l’impetrant sera entenu neantmoings d’agir de restitution contre celuy qui jouyt par vertu de son passement constumacialTermine: .

Se doit aussy noter, que se presenter et entrer dans l’auditoire au lieu que se tient la justice, et en ressortir incontinent ne peut estre appellé comparition.

Et pour ce que cy devant plusieurs pour abuser de la justice et cercher longueurs ne comparoissent au jour de l’assignation que sur la fin du plaidTermine: , apres queVariante alternativa in AVN Q41, p. 21: lef passementTermine: avoit esté donné contr’eux, Et en disants qu’ils estoyent laAggiunta al di sotto della riga, custodeg [p. 46]Interruzione di pagina la venuz pour revocquer ledit passementTermine: , leur estoit permis et tolleré sans autre esgard, ny contester ledit jour plus avant en cause, h–d’ores en avantVariante alternativa in AVN Q 41, p. 21: doresenavant–h tels passementsTermine: ne se pourront revocquer qu’a la forme queNell'originale: qß dessus, et sur bonnes excusesOmissione in AVN Q41, p. 21i et legitimes occasions, car un chescun doibt attendre au jour de l’assignation sur la justice & non la justice sur luy. Aussy tels passementsTermine: se doibvent donner sur la fin du plaidTermine: tant seullement.