ChappitreIn der Vorlage: Chapp. XIII. Des personnes qui peuvent estre en jugement.

L’onTextvariante in AVN Q41, p. 21: Ona se presente en justice ou en propre personne ou par autre qui agist &Textvariante in AVN Q41, p. 21: oub deffend a nostre nom.1

Ceux qui ne peuvent estre en jugementIn der Vorlage: jugemt en propre personne, sont, le pupil, le mineur d’ans, le fils qui est encores soubs la puissance de son pere, le furieux etHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodec [S. 48]Seitenumbruch et celuy auquel a esté donné un avoyerBegriff: pour son mauvaix mesnage & prodigalité, la vefve, la femme mariée, sinon qu’estants assistez de leurs tuteurs, advoyersBegriff: , pere et mary.

L’advoyerBegriff: en ceste souveraineté est prins en trois sortes, la premiere pour celuy qui a la curatelle de quelques mineurs et orphelins, la seconde pour celuy qui a procuration de quelqu’autre, et la tierce pour celuy qui est administrateur des negoces d’autruy.

La personne du pays qui se presente en justice pour un autre aussy du lieu en qualité d’advoyerBegriff: , s’il est recognu pour tel n’a faute de procuration ou charge par escript. Mais sy le procureur est estranger ou la partie actrice, ou bien le réeBegriff: il doit estre fourny de procuration suffisante par escript, s’il n’a reçeu le serment d’advoyerBegriff: enTextvariante in AVN Q41, p. 22: lad justice. IlHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodee

Il n’importe sy un advoyerBegriff: ou procureur s’est constitué des le commencement ou avant que la cause soit contestée, ou bien appres.

Un procureur,Textvariante in AVN Q41, p. 22: ouf advoyerBegriff: , ou procureur constitué ne peut faire pact ou convention avec la partie qui la prins pour advoyerBegriff: , d’aucune participation des biens que pourroyent provenir de la cause de son constituant.

L’on ne peut contraindre personne contreIn der Vorlage: cotre sa volonté, soy occuper ou exercer l’office et charge d’advoyerBegriff: ou procureur, pour quelque partie que ce soit, sinon qu’il eust jaBegriff: accepté telle charge pour d’autres, et sy tant n’estoit qu’auparavant la contrainte, il n’eust desja fait acte de procureur en la poursuitte de la cause en laquelle on le veut employer, car en cas il seroit tenu de perseverer Textvariante in AVN Q41, p. 22: et paracheverg ce qu’il auroit desja entreprins & commencé, jusques a diffinitive de toute la cause. CeluyHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeh

Celuy qui respond en justice pourTextvariante in AVN Q41, p. 22: lai cause d’autruy et il ne fait louer & ratifier la partie que laTextvariante in AVN Q41, p. 22: lej fait atouche, il est tenu et doibt respondre de l’evenement de la cause, comme s’il estoit la partie principalle.

Le deffaut et constumacialTextvariante in AVN Q41, p. 22: contumaceBegriff: k du procureur advoyer nuit au maistre qui l’a constitué et ne peut venir au contraire des que cela luy est venu a notice que par revocation & reliefsBegriff: a forme que dessus, & l’obtenant c’est aux fraits de son procureur qui aura ainsy faict deffaut ou constumaceBegriff: par sa negligence.

Le procureur advoyerBegriff: , hors jugementIn der Vorlage: jugemt et sans procuration & charge speciale par escript ne peut obliger son maistre sans rattiffication, ce que peut bien faire un advoyerBegriff: administrateur, d’autantHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodel [S. 51]Seitenumbruch d’autant qu’il a charge de recepvoir argent pour son maistre, passer quitance a son nom, administrer les negoces et causes de sondit maistre comme les siennes propres, & les traicter et manier plus generallement que ne fait un procureur.