SDS NE 4 1.15-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.15-1
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Moyens d’action
1618. Neuchâtel
Texte édité
ChappitreÀ l’original : Chapp. XV. Des manieres par lesquelles l’Omission dans AVN Q41, p. 26aon entre en justiceVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : et pouruivre quelque causeb.
L’onVariante alternative dans AVN Q41, p. 26 : Onc poursuit en justice tant en actions personnelles que reelles son pretendu, par demandes, deffences, d–pleintifs, clameTerme : , recreance,Variante alternative dans AVN Q41, p. 26 : clameTerme : , plaintif,–d barreTerme : et arrests.
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