ChappChappitre XVI.
Des arrest.

L’on peut faire arrester toutes
personnes estrangeres qui sont trouvées
riereBegriff: ceste souveraineté, & les rendre
par ce moyen justiciablesTextvariante in AVN Q41, p. 26: judiciablesa, riereBegriff: la
jurisdiction ou l’arrest se faict, et ce
tant pour deffaut et constumaceBegriff: ,
qui n’auroit esté repugnéTextvariante in AVN Q41, p. 26: repurgéb ou revocquéTextvariante in AVN Q41, p. 26: , pourc
parHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [S. 63]Seitenumbruch
l’arrest & droits seigneuriaux non payez
pour debt bien recognu, & pour cas de
forfait et crime, et pour toute autre
obligation personnelle, dont l’Auslassung in AVN Q41, p. 26eon en
peut monstrer actes en forme probante.
L’on peut non seulement arrester le
larronBegriff: , mais reprendre la choses par luy
enlevée et retenue, sans autre
formalité de justice, pourveu qu’il
f–soit constéTextvariante in AVN Q41, p. 26: se conste–f dehuemtdehuement que ce soit
la nostre.