ChappitreIn der Vorlage: Chapp XVI. Des arrest.

L’on peut faire arrester toutes personnes estrangeres qui sont trouvées riereBegriff: ceste souveraineté, & les rendre par ce moyen justiciablesTextvariante in AVN Q41, p. 26: judiciablesa, riereBegriff: la jurisdiction ou l’arrest se faict, et ce tant pour deffaut et constumaceBegriff: , qui n’auroit esté repugnéTextvariante in AVN Q41, p. 26: repurgéb ou revocquéTextvariante in AVN Q41, p. 26: , pourc parHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [S. 63]Seitenumbruch l’arrest & droits seigneuriaux non payez pour debt bien recognu, & pour cas de forfait et crime, et pour toute autre obligation personnelle, dont l’Auslassung in AVN Q41, p. 26eon en peut monstrer actes en forme probante. L’on peut non seulement arrester le larronBegriff: , mais reprendre la choses par luy enlevée et retenue, sans autre formalité de justice, pourveu qu’il f–soit constéTextvariante in AVN Q41, p. 26: se conste–f dehuementIn der Vorlage: dehuemt que ce soit la nostre.