SDS NE 4 1.18-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.18-1
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Recréance
1618. Neuchâtel
Texte édité
ChappitreÀ l’original : Chapp. XVIII. De recreance
Recreance est l’opposition qui se fait quand le prince ou jurisdiction ayant, ou l’exerçeant fait prendre ouOmission dans AVN Q41, p. 27a a son subject et judiciableVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : justiciableb un gage pour prestation de debvoir et obeissance ou redebvance non faite etVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : ,c rendue, ou payée, comme aussyAjout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 68]Saut de page aussy pour mesme faict ou advenu pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : pare personnes ou bestes, et doibt l’opposant dehuement fiancer sa recreance, autrement Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : ellef est nulle la raison g s’en requiert aussy dedans la huictainePériode : 8 jours, comme de clameTerme : . Et s’il ne se fait aucune recreance sur tel gageVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : gagementh, i–et le gageVariante alternative dans AVN Q41, p. 27 : et la personne gagée–i ne paye et fait la prestation dehue dedans la huictainePériode : 8 jours, perd son gage, & confesse tacitement le debt, et s’il paye et satisfait a ce qu’il est obligé, son gage luy est rendu, moyenant les droits de justice.
Annotations
- Omission dans AVN Q41, p. 27.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : justiciable.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : ,.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : par.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : elle.↩
- Suppression : la raison.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : gagement.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 27 : et la personne gagée.↩
Description de la source