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SDS NE 4 1.19-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey

Zitation: SDS NE 4 1.19-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Clame

1618. Neuchâtel

  • Signatur: AEN MJ 17, p. 69
  • Originaldatierung: 1618
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22 × 32.5
  • Sprache: Französisch

Editionstext

ChappitreIn der Vorlage: Chapp. XIX. De clameBegriff:

La clameBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 28: est aussi une opposition, quia se fait sur gages de biens meubles et immeubles, lors que la partie gagée estime n’estre tenue et obligée, a ce dont elle est poursuivie, ou pretend monstrer payement du tout ou en partie, ou promesse de terme plus long,1 le terme dans lequel la clameBegriff: se doibt faire, se verra au tiltre des executions de gagements.

Anmerkungen

  1. Textvariante in AVN Q41, p. 28: est aussi une opposition, qui.↩
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩