SDS NE 4 1.2-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey
Zitation: SDS NE 4 1.2-1
Lizenz: CC BY-NC-SA
Office des châtelains et des maires
1618. Neuchâtel
Editionstext
Chap.Chapitre II.
De l’office des chastelains
et mayres
Les chastelains et mayres president sur lesdites justices aux jours
ordinayres & extraordinayres qu’ils s’assemblent,
& ne jugent avec eux, ainsBegriff: recueillent le
jugement desdits justiciers, le leur demandant
sur les contestes, productions & allegations
des parties, soit par declaration, cognoissance
ou passementBegriff: , qu’ils sont tenuz rapporter
fidellement auxdits officiers, selon que
leurTextvariante in AVN Q41, p. 2: lea plus la porté entr’eux.
Lesdits officiers ou presidents ordonnent
des exploitsBegriff: de justice, et tiennent main
qu’elle soit bien et briefvemtbriefvement faicte & administrée,
fontHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb [S. 5]Seitenumbruch
font prester serment aux tesmoings & les
examinent, et sont tenuz seuls avec c–le
grephierTextvariante in AVN Q41, p. 3: les greffiers–c expedier de plein et promptement,
et prendre sommaire cognoissance de toutes
matieres n’exedant vingt livres foiblesWährung: 20 Neuenburger livres faibles en
principal & valleur. ItemBegriff: les difficultez
entre maistre & maistresse avec leurs serviteurs
& servantes pour leurs sallayres, et le loyer
de manouvriers, comme aussy donner provision
d’aliments en cas necessaires en estant requis,
ce neantmoings sy quelques unes des parties
demandent justice, elle luy sera fidellement
administrée, comme de coustume sans autre
formalité et cognoissance de justice ou longueurs,
et ainsy des autres semblables cas.
Lesdits chastelains & mayres et en leur
absence leurs lieutenants, doibvent aussy fidellemtfidellement
maintenir et deffendre la dignité, droits et
proffits du prince, comme aussy empescher le
dommage et interest du public et privé, en
poursuivant un chescun riereBegriff: sa jurisdiction,
tous delicts, forfaicts, extorsion, et autres
excez & meschancetez qui s’y peuvent
commettre par enquestes & demandes, selon
que le requerra l’exigence du faict a ce que
les delinquants soyent punis &
chastiezBegriff: , selon leur merite, & les bons
maintenuz.
IceuxHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded
Iceux officiers sont tenuz donner assistance
aux estrangers ou autres personnes ignorants
les coustumes du pays, et d’ailleurs mal assistez
a ce qu’ils ne soyent circonvenuz & foulez.
ItemBegriff: que les presentes coustumes, e–ordonnances
& decrets, dressez et a dresser par l’advis des
audiances generalesTextvariante in AVN Q41, p. 3: dressées, et a dresser
et toutes ordonnances, et decrets qui seront faits et establis
par l’advis des Audiances–e porpour ceste souverayneté
soyent bien observées et ensuivies.
ItemBegriff: doibvent lesdits officiers, justiciers, &
grephiers se prendre soigneusement garde riereBegriff:
leurs charges et ressorts des desordres & abuz,
qßque s’y glissent, et autres choses qu’ils y cognoistront
estre necessaire a reformer, statuer et ordonner
pour en donner advis a Son Altesse ou a son
lieutenant general, afin d’y pourvoir de temps a
autre par l’advis desdites audiences, ainsy que
raysonTextvariante in AVN Q41, p. 3: seraf.
ItemBegriff: que les espanes, c’est a dire, choses trouvées,
apres avoir esté publiées aux prosnes des eglises
ou es lieux ou la justice se tient et sied par
quatre divers dimanches ou quatre divers jours
de plaidBegriff: de huictaine en huictayne, au ressort
soit, chastelanie ou mayorie, ou elle sera trouvée,
afin qßque sy c’est chose de petite valeur ou importance
etHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeg [S. 7]Seitenumbruch
et personne au bout dudit terme de le repette
avec bonnes entreseignesBegriff: , elles soyent retirées
et mises au proffit du prince, Mais sy c’est
chose de grande valeur et importance, celuy
auquel elle appartiendra, sera attendu an &
jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen.
ItemBegriff: de retirer le bien des bastards decedans
sans hoirsBegriff: , comme aussy les confiscations des
criminels, executez tant riereBegriff: leur ressort,
qu’ailleurs, ou que ce soit en & hors ceste souverayneté, qui ont quelque bien au dedans de
leur ressort & jurisdiction.
ItemBegriff: la succession de ceux qui meurent
ab intestat, sans laisser aucuns parents, &
s’il y a hoirsBegriff: ou parents estantsAuslassung in Q41, p. 4h absents, eux
seront attenduz an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, que s’ils ne vienetvienent
dans ledit terme, ayants sçeu le decez de leur
parent, les heritages et meubles seront escheuz
au prince, et que sy iceux sont en terre loingtaine, n’ayans peu estre advertis dudit decez
viendront tousjour assez d’heure porpour aprehender
la succession de leur parent.
Tous chesauxBegriff: qui seront laissez sans estre
rebastis dans les villes l’espace de trois ansZeitspanne: 3 Jahre,
serontHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodei [S. 8]Seitenumbruch
seront aussy retirez par lesdits officiers
au proffit du prince, comme aussy de mesmes
les vignes sans cultiver dans ledit terme.
ItemBegriff: les aubaines des estrangers, habituez
riereBegriff: ceste souverayneté et pays, qui y sont
decedéz sans avoir esté abergezBegriff: et naturalisez,
et sy lesdits estrangers ou autres tirent j–ou
meinentTextvariante in AVN Q41, p. 4: et emmennent–j leur bien hors de ce lieu et pays,
lesdits officiers un chescun riereBegriff: son ressort
ou le cas advient doit retirer et lever le droit
de distraction que nos circonvoisinsBegriff: appellent
AbzúgBegriff: Sprachwechsel: Deutsch, des biens que lesdits estrangers ont riereBegriff:
ceste souveraineté, Textvariante in AVN Q41, p. 4: etken sera usé envers les voisins
pour ledit AbzúgBegriff: Sprachwechsel: Deutsch, comecomme ils en usent envers nous.
Et ne peuvent les estrangers estre reçeuz habitants
ny communiersBegriff: d’aucune ville ny communauté
sans la licenceBegriff: et permission premiere du prince
et ses lettres de naturalité & abergementsBegriff: , &
encor que clandestinement ils fussent reçeuz
desdites communesTextvariante in AVN Q41, p. 5: communaultésl ne pourront pourtant jouyr
ny pretendre avoir acquis droit de naturalité
& abergementsBegriff: , ainsBegriff: seront subjects a l’aubeyneBegriff: .
ItemBegriff: les escheuttesBegriff: des subjects de
mainmorteBegriff: , s’il en advient par leur decez,
sans hoirsBegriff: legitimes de leurs corps.
Et doibvent lesdits chastelains & mayres
retirer et faire adjuger au prince tous auesautres
deniersBegriff: casuels, bampsBegriff: et amendes qui
adviennent et escheentBegriff: en leurs ressorts
riereBegriff: leurs charges et jurisdictions, pour
les mettre entre les mains de ceux qui
en doibvent estre comptables a son Altesse
a forme de leur serment.
Iceux officiers ne se doibvent joindre
aux personnesTextvariante in AVN Q41, p. 5: partiesm privées en procez, ny mesmeAuslassung in AVN Q41, p. 5n
entreprendre cause d’importance pour le
prince sans l’advis d’un seigneur gouverneur
ou Conseil d’EstatOrganisation: , pour estre au prealable
cognu et deliberé du subject de la matiere,
sy le prince y a droit ou interest.
Lesdits o–chastelains et mayresTextvariante in AVN Q41, p.5: officiers–o,
ny aussy leurs lieutenants ne doibvent
vendreHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodep [S. 10]Seitenumbruch
vendre vin pour tenir taverne ou cabaret,
ainsBegriff: se doibvent abstenir de faire tel
trafficq d’hostelageBegriff: et de taverne.
Anmerkungen
- Textvariante in AVN Q41, p. 2: le.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 3: les greffiers.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 3: dressées, et a dresser
et toutes ordonnances, et decrets qui seront faits et establis
par l’advis des Audiances.↩ - Textvariante in AVN Q41, p. 3: sera.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Auslassung in Q41, p. 4.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 4: et emmennent.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 4: et.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 5: communaultés.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 5: parties.↩
- Auslassung in AVN Q41, p. 5.↩
- Textvariante in AVN Q41, p.5: officiers.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
Stückbeschreibung