ChappitreIn der Vorlage: Chapp. XXVII. Ou il faut demander l’heredité ou Textvariante in AVN Q41, p. 36: laa succession.

Par la coustume de toute ancienneté, tous ceux qui veullent entrer en la succession des biens d’un deffunct, doibvent demander l’heredité au ressort ou il avoit son domicille ordinaire, ou bien, ou il avoit la plus grand part des biens. Et ce en plaine justice, dans le terme de six sepmaynesZeitspanne: 6 Wochen, a conter du jour de l’enepvellissementIn der Vorlage: enepvellisst1 b–inclusivementIn der Vorlage: InclusivemHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–b [S. 92]Seitenumbruch inclusivement, autrement il fait son droit nul, s’il ne monstre dheuementIn der Vorlage: dheuemt son absence ou ignorence.

Et encores que la coustume die que le mort saisit & revest le vif et vueille que la possession de l’heredité ou succession soit accordée a un chescun qui la demande, sy est ce toutesfois que l’investiture ne se doit negliger a poursuivre ny aussyAuslassung in AVN Q41, p. 36c faire & accorder que sur le propre jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen, auquel tous pretendants doibvent comparoir sans aucune citation s’ils veullent, & faire veriffication de leurs droits, et lors l’Auslassung in AVN Q41, p. 37daccorder a celuy qui prouve et monstre le mieux, le faisant jouyssant de l’heredité ouTextvariante in AVN Q41, p. 37: ete succession, & en deboutter tous autres, et les dire non recepvables. Aux absents en voyage loingtain leur droit est tousjour sauf, et iceluy leur est restably, sy dans an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen appres leur retour ils le poursuyvent en affirment par sermentHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodef [S. 93]Seitenumbruch serment qu’ils n’ont sçeu le decez que des leurs retour : par quoy tous heritiers pour eviter qu’ils ne soyent troublez en leur possession & que l’on Textvariante in AVN Q41, p. 37: n’gintente quelque chose qui leur puisse prejudicier, doibvent demander l’heredité et s’en faire investir par cognoissance de justice dedans ledit terme de six sepmaynesZeitspanne: 6 Wochen.

Tous estrangers pour pouvoir jouyr et posseder ce queTextvariante in AVN Q41, p. 37: quih leur est revenu ouTextvariante in AVN Q41, p. 37: eti escheu riereBegriff: ceste souveraineté, soit par donnation, testament, ou succession ligitime, Textvariante in AVN Q41, p. 37: aussi s’enj doibvent s’en mettre en possession et faire investir dedans ledit terme de six sepmaynesZeitspanne: 6 Wochen, autrementIn der Vorlage: autremt seront dicts avoir cedé leur droit a celuy qui aura observé laditeIn der Vorlage: lad coustume, s’ils n’ont excuse ligitime.

Aussy ceux qui veullent renoncer a telle heredité, le doibvent faire dedans le terme desTextvariante in AVN Q41, p. 37: prefixBegriff: desditesk six sepmaynesZeitspanne: 6 Wochen. LeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodel

LeTextvariante in AVN Q41, p. 37: Et s’il arrive que lem jour des six sepmaynesZeitspanne: 6 Wochen rencontrantTextvariante in AVN Q41, p. 37: eschéeBegriff: , et rencontren sur un Textvariante in AVN Q41, p. 37: jour deo dimanche ou Textvariante in AVN Q41, p. 37: sur un jour dep feste, soitTextvariante in AVN Q41, p. 37: il doit estreq remis au lendemain, comme cy devant estTextvariante in AVN Q41, p. 37: a desja ester dit.

Celuy qui s’est ingeré et a prinsTextvariante in : possessions pour jouyr des biens d’un deffunct, &Auslassung in AVN Q41, p. 37t il se porte par ce moyen heritieru–. IlTextvariante in AVN Q41, p. 37: et–u est tenu payer et resouldreTextvariante in AVN Q41, p. 37: respondrev des debtes du deffunct, s’il ne l’avoit fait par ignorence et mesgarde.

Et s’il se trouve quelque heritier qui doubtasse de l’heredité, qu’elle ne luy fust trop outrageuseTextvariante in AVN Q41, p. 37: onereusew, x–luy sera sur le jour des six sepmaynesZeitspanne: 6 Wochen encores accordé par la justiceTextvariante in AVN Q41, p. 37: ou dommageable a cause des debtes du deffunct. Il luy sera accordé sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen encore–x autres six sepmaynesZeitspanne: 6 Wochen, pour adviser s’il s’en veut charger.