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SDS NE 4 1.27-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.27-1

Licence : CC BY-NC-SA

For en matière d’hérédité et de succession

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 91–94
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChappitreÀ l’original : Chapp. XXVII. Ou il faut demander l’heredité ou Variante alternative dans AVN Q41, p. 36 : laa succession.

Par la coustume de toute ancienneté, tous ceux qui veullent entrer en la succession des biens d’un deffunct, doibvent demander l’heredité au ressort ou il avoit son domicille ordinaire, ou bien, ou il avoit la plus grand part des biens. Et ce en plaine justice, dans le terme de six sepmaynesPériode : 6 semaines, a conter du jour de l’enepvellissementÀ l’original : enepvellisst1 b–inclusivementÀ l’original : InclusivemAjout au-dessous de la ligne, réclame–b [p. 92]Saut de page inclusivement, autrement il fait son droit nul, s’il ne monstre dheuementÀ l’original : dheuemt son absence ou ignorence.

Et encores que la coustume die que le mort saisit & revest le vif et vueille que la possession de l’heredité ou succession soit accordée a un chescun qui la demande, sy est ce toutesfois que l’investiture ne se doit negliger a poursuivre ny aussyOmission dans AVN Q41, p. 36c faire & accorder que sur le propre jour des six sepmainesPériode : 6 semaines, auquel tous pretendants doibvent comparoir sans aucune citation s’ils veullent, & faire veriffication de leurs droits, et lors l’Omission dans AVN Q41, p. 37daccorder a celuy qui prouve et monstre le mieux, le faisant jouyssant de l’heredité ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : ete succession, & en deboutter tous autres, et les dire non recepvables. Aux absents en voyage loingtain leur droit est tousjour sauf, et iceluy leur est restably, sy dans an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines appres leur retour ils le poursuyvent en affirment par sermentAjout au-dessous de la ligne, réclamef [p. 93]Saut de page serment qu’ils n’ont sçeu le decez que des leurs retour : par quoy tous heritiers pour eviter qu’ils ne soyent troublez en leur possession & que l’on Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : n’gintente quelque chose qui leur puisse prejudicier, doibvent demander l’heredité et s’en faire investir par cognoissance de justice dedans ledit terme de six sepmaynesPériode : 6 semaines.

Tous estrangers pour pouvoir jouyr et posseder ce queVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : quih leur est revenu ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : eti escheu riereTerme : ceste souveraineté, soit par donnation, testament, ou succession ligitime, Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : aussi s’enj doibvent s’en mettre en possession et faire investir dedans ledit terme de six sepmaynesPériode : 6 semaines, autrementÀ l’original : autremt seront dicts avoir cedé leur droit a celuy qui aura observé laditeÀ l’original : lad coustume, s’ils n’ont excuse ligitime.

Aussy ceux qui veullent renoncer a telle heredité, le doibvent faire dedans le terme desVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : prefixTerme : desditesk six sepmaynesPériode : 6 semaines. LeAjout au-dessous de la ligne, réclamel

[p. 94]Saut de page

LeVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : Et s’il arrive que lem jour des six sepmaynesPériode : 6 semaines rencontrantVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : eschéeTerme : , et rencontren sur un Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : jour deo dimanche ou Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : sur un jour dep feste, soitVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : il doit estreq remis au lendemain, comme cy devant estVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : a desja ester dit.

Celuy qui s’est ingeré et a prinsVariante alternative dans : possessions pour jouyr des biens d’un deffunct, &Omission dans AVN Q41, p. 37t il se porte par ce moyen heritieru–. IlVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : et–u est tenu payer et resouldreVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : respondrev des debtes du deffunct, s’il ne l’avoit fait par ignorence et mesgarde.

Et s’il se trouve quelque heritier qui doubtasse de l’heredité, qu’elle ne luy fust trop outrageuseVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : onereusew, x–luy sera sur le jour des six sepmaynesPériode : 6 semaines encores accordé par la justiceVariante alternative dans AVN Q41, p. 37 : ou dommageable a cause des debtes du deffunct. Il luy sera accordé sur le jour des six sepmainesPériode : 6 semaines encore–x autres six sepmaynesPériode : 6 semaines, pour adviser s’il s’en veut charger.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 36 : la.
  2. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  3. Omission dans AVN Q41, p. 36.
  4. Omission dans AVN Q41, p. 37.
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : et.
  6. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : n’.
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : qui.
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : et.
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : aussi s’en.
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : prefixTerme : desdites.
  12. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : Et s’il arrive que le.
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : eschéeTerme : , et rencontre.
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : jour de.
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : sur un jour de.
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : il doit estre.
  18. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : a desja este.
  19. Variante alternative dans : possession.
  20. Omission dans AVN Q41, p. 37.
  21. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : et.
  22. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : respondre.
  23. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : onereuse.
  24. Variante alternative dans AVN Q41, p. 37 : ou dommageable a cause des debtes du deffunct. Il luy sera accordé sur le jour des six sepmainesPériode : 6 semaines encore.
  1. Correction : ensevelissement.