ChappitreIn der Vorlage: Chapp. XXVIII. De partage.

Quand la personne est decedée sans ordonner de la division & partage de ses biens et succession entre les heritiers. Ceux qui sont appellez a la succession s’ils ne veullent avoir & jouyr en communionTextvariante in AVN Q41, p. 38: communa la chose procedante de la succession, la peuvent partager ensemblement, carHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb [S. 96]Seitenumbruch car l’on ne peut contraindre personne a demeurer en communion outre son gré, veu que la contrainte causeroit une infinité de noisesBegriff: & discordes.

Les coheritiers se peuvent accorder entr’eux du partage, soit en jettant le sort, apres que les partages ont esté faits justes et egaux par eux ou quelques uns de leurs parents ouTextvariante in AVN Q41, p. 38: parc licitationBegriff: ou montesBegriff: des choses qui sont a diviserTextvariante in AVN Q41, p. 38: et partagerd.

Et sy d’aventure l’un des coheritiers est absent du pays, sa part est donnée a son advoyerBegriff: quiTextvariante in AVN Q41, p. 38: quee pour ce regard l’on luy doit instituer, comme en pareil cas il se fait pour les pupils & mineurs, lesquels leurs tuteurs et advoyersBegriff: representent.

Semblablement sont tenuz lesdits heritiers tous egalement aux debtes duHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodef [S. 97]Seitenumbruch du deffunct et de les payer par ensemble, ou bien de pourvoir en premier lieu avec deue asseurance que celuy d’entr’eux queAuslassung in AVN Q41, p. 38g sy ainsy ils conviennent par ensemble ou tel autre qui se chargera de les satisfaire et acquiter qu’il soit solvable et en donne bonne & suffisante caution.

Quand se vient que partage se fait entre freres & soeurs qui n’on esté destroncquezBegriff: , ceux qui ont heu quelqueIn der Vorlage: quelqß chose en jouyssance de la mayson, le doibvent rapporter et mettre en partage, sans en rien receller ny retenir, & ceux qui n’ont rien jouy, doibvent estre preferez au choix du partage.

Attendu que le pere par debvoir naturel est tenu instituer ses enfans les fraits et impencesBegriff: par luy faits pour leurs estudes, ou pour leurHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeh [S. 98]Seitenumbruch leur achepter livres, armes ou chevaux i–afin deTextvariante in AVN Q41, p. 38: pour–i leur acquerir quelque degré d’honneurIn der Vorlage: honeur, ne se doibvent rapporter, ny mesme une fille ne doibt rapporter les habits afficquezBegriff: , bagues et joyaux reçeuz par son pere pour ornement, ny les fraits faits pour les Textvariante in AVN Q41, p. 39: fiancealles, et jnopces et choses semblables qui de mesme leur semble estre deuës de droitk–, et qui sont comme assessoires des aliments, toutesfois les jeunes et moindres d’aageBegriff: Textvariante in : . Toutffois les journee et moindre–k seront aucunement recompensez sur &Textvariante in AVN Q41, p. 39: cel avant lesTextvariante in AVN Q41, p. 39: tousm autres qui auront reçeu tel benefice queIn der Vorlage: qß dessus au dire & regard de leurs parents qui ignorent de telle prerogative.

Ny semblablement les biens qui ne sont tenuz de pere ny de mere, ne sont subjects a estre rapportez.

Au contraire les proffits qui ont esté faits par les freres et soeurs indivis des biens mouvants deTextvariante in AVN Q41, p. 39: dun pere ou de Textvariante in AVN Q41, p. 39: lao mere, se doibvent rapporter en communionIn der Vorlage: comunion pour lesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodep [S. 99]Seitenumbruch les partager egalement entre les indivis, aussy les paschesBegriff: qui aurontTextvariante in AVN Q41, p. 39: ontq esté faites a perte et dommage par l’un des indivis, du consentement, fust du pere ou de la mere, lorsqu’ils estoyent encor vivants, ou bien du consentement de leurs freres ou soeurs indivis qui seront en aage competant pour y pouvoir donner leur consentementIn der Vorlage: consentemt et s’ils n’estoyent en aage suffisant que ce fust du consentement de leurs tuteurs &Textvariante in AVN Q41, p. 39: ,r advoyersBegriff: ,Textvariante in AVN Q41, p. 39: et curateur,s les autres freres & soeurs indivis doibvent de mesme avoir part a ladite perte & dommage, entant qu’il se puisse deuëment veriffier du consentement a forme que dessus, mais non autrement, s’il n’apparoissoit, le contractant estre ordonné ou demeuré chef & maistreIn der Vorlage: mre de la mayson.

Celuy ou celle est reputé estre destroncquéBegriff: lequel par son mauvais train & mesnage auraHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodet [S. 100]Seitenumbruch aura donné grande et juste occasion a son pere a luy faire prendre sa ligitimeBegriff: , de mesme aussy celuy qui l’aura contraint par justice ou autrement par importunité a luy donner sa legitimeBegriff: , comme aussi Textvariante in AVN Q41, p. 39: celuyu qui a heu sa part & portion d’avec ses pere,Textvariante in AVN Q41, p. 39: etv mere, freres & soeurs par mariage ou autre convention, et qui aura promis ou fait quitance et renoncé a l’heredité du pere et de mere, ou a la communion ou attroncquementBegriff: de sesdits freres & soeurs demeurez indivis.

Et aussy doit on adviser avant faire partage ceux qui y peuvent estre admis et comment. Car s’il y a destroncationBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 39: detrocquementBegriff: w ou quelque ordonnance par traicté de mariage ou de testamentIn der Vorlage: testamt et autre convention vallable, le faut ensuivre et observer en partageant.

La partie qui se sent interressée du partage en peut demander revision dedans anHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodex [S. 101]Seitenumbruch an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, s’il est au lieu, qui se conte des le partage achevé, et s’il est Textvariante in AVN Q41, p. 39: au lieu, qui se conte des le partage, et s’il esty absent au mesme terme a conter des le jour de son retour et arrivée, sy le partage n’avoit esté fait par sort ou lodBegriff: , montesBegriff: et licitationsBegriff: lors n’y a point de revision.

Le prince quand il a droit pourIn der Vorlage: pr confiscation a luy advenue de quelque personne condamnée a ce, ou executée a mort par suplice, il y a mesme prerogative a ses biens, droits et actions, que le confiscant z–pouvoirKorrigiert aus: pouvoitaaTextvariante in AVN Q41, p. 40: pouvoit–z avoir et auroit s’il estoit encor en vie.