ChapitreIn der Vorlage: Chap III. De l’office des justiciers

LesditsTextvariante in AVN Q41, p. 5: Sont aussi lesditsa justiciers b–et officiersAuslassung in AVN Q41, p. 5–b pareillement sontAuslassung in AVN Q41, p. 5c tenuz de s’assembler de bon matin d–a l’heure queTextvariante in AVN Q41, p. 5: au lieu et heure qui–d sera establie a chasque justice qui ne pourra estre changée, et est ce tousjour l’avant disnée e–au lieu, etTextvariante in AVN Q41, p. 5: incontinent apres la predication, a l’issüe et sortie du service divin, et lieux ou l’on a accoustumé de prescher en ces jours la : et comparoistront audit lieu, que–e choisit le chastelain ou mayre pour tribunal & lieu d’auditoire aux jours destinez pour les plaidsBegriff: sans leur estre signifié, afin queIn der Vorlage: qß les parties ne soyent retardées et viennent en fraits1 a leur occasion, comme aussy s’ils n’ont excuse ligitime toutes les fois qu’il leur est comandé pour quelque extraordinaire tousHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodef [S. 12]Seitenumbruch tous en corps ou une partie seulement, soit pour faict de police, ou se transporter sur les lieux litigieux quand requis Textvariante in AVN Q41, p. 6: engest, ou pour en faireIn der Vorlage: fe taux et evaluation, comme aussy de faire les exploictsBegriff: de justice civile qui leur sont commandez.

Le justicier qui ne se trouvera a l’heure ordonnée et desinée a chasque justice pour s’assembler, s’il ne comparoit a la seconde cause et cognoissanceIn der Vorlage: cognoissce perd la moitie desTextvariante in AVN Q41, p. 6: de sesh emoluments de justice dudit jour, et sy l’officier et le reste de la justice recognoissent qu’il soit negligent a son debvoir, luy ayant fait commandement de comparoistre, et il est du tout deffaillant, sera pour une cognoissance pour la justice, s’il n’a excuse ligitime.

Sont aussy tenus d’ouyrBegriff: et juger des causes du prince et des pauvres femmes vefves et enfans orphelins, et de gens mendiants ausquels il y a grande necessité et disette, sans en avoir & retirer aucun emolumentIn der Vorlage: emolumt. A quoy les officiers tiendront main de bonne foy.

Mais sy le prince, ou necessiteux, obtient gain de cause contre une personne de moyen le succombantHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodei [S. 13]Seitenumbruch succombant sera tenu aux emoluments que le prince et la personne miserable debvront payer, & en fera la justice rembourser de ses droits.

ItemBegriff: de rendre promptementIn der Vorlage: promptemt appres consultation leurAuslassung in AVN Q41, p. 6j jugement, soit declaration, cognoissance, ou sentence, sur chasque faicts proposez et pendants devant eux, queTextvariante in AVN Q41, p. 6: a ceux quik le requierent, sans remise ou longueur, sy ce n’est qu’il fust dubieuxBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 6: douteuxl et de Textvariante in AVN Q41, p. 6: fortmgrand poids & consequence, ou qu’ils fussent moings de quatre jugesTextvariante in AVN Q41, p. 6: jurésn pour en cognoistreIn der Vorlage: cogtre qu’ils peuvent lors avoir advis de l’un des joursTextvariante in AVN Q41, p. 6: de plaido a l’autre pour y penser, & le consulter sans autre plus long dilay : Et les justiciers qui auront prins jours d’advis seront tenuz se retrouver pour le vuidangeBegriff: au bout de la huictayneZeitspanne: 8 Tage, a peyne d’un bampBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 6: banBegriff: p de soixante solsWährung: 60 Neuenburger Sol , & a l’interest de la partie.

Lesdits justiciers sont aussy, tenuz de recourir les remaisesBegriff: , desquelles ils ont jugé, & dont il y enAuslassung in AVN Q41, p. 6q a appel r–toutes & quantes foisTextvariante in AVN Q41, p. 6: toutes fois et quantes–r que l’officier les fait assembler a cest effect, a l’instance des parties, et ce dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, et en recourant sy les jusiciers le trouvent a propos pourront appeller les parties, & sy laHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodes [S. 14]Seitenumbruch la partie est interressée de sa remaiseBegriff: , apres qu’il l’aura reçeue, la debvra faire voir & recourir dedans la quinzaineZeitspanne: 15 Tage, sans esperance d’autre reveuë et recours de remaiseBegriff: , moyenant huict batzWährung: 8 Neuenburger Batzen de sallaire t– ! uTextvariante in AVN Q41, p. 7: , pour les fraits de ceux qui la recourront.–t

Lesdits justiciers sont aussy tenuz de porter la parolle pour les parties qui se presententIn der Vorlage: pntent en jugement.

Aussy celleTextvariante in AVN Q41, p. 7: la partiev qui ne parle par la bouche de quelcun des justiciers, est pour un bampBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 6: banBegriff: w de soixante solsWährung: 60 Neuenburger Sol , s’il ne luy est donné lisenceBegriff: du president, afin que les parties ne viennent a s’eschauffer, et parler sans respect ou introduire confusion. 2Celuy aussy qui parle ou lasche parolles indecentes devant la justice est aussi de mesme chastiableBegriff: .

Et pour ce aussyAuslassung in AVN Q41, p. 7x que la justice est sacrée, & le lieu ou elle s’administre de respect, pour l’exercice sainct que s’y pratique, & queIn der Vorlage: qß le prince y est representéIn der Vorlage: repnté, partant celuy est amendable de soixante solsWährung: 60 Neuenburger Sol qui donne un desmenty couvert, & celuy qui le donne tout a fait, est mis en prison, avec le mesme bampBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 6: banBegriff: y & amende par cognoissanceIn der Vorlage: cogce. LesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodez

Les justiciers desdits comtez ferientTextvariante in AVN Q41, p. 7: font feriesaa et suspendent Textvariante in AVN Q41, p. 7: la justiceables quatre temps de l’année que l’on celebre la Saincte Cene huict joursZeitspanne: 8 Tage devant & huict joursZeitspanne: 8 Tage appres la celebration, et les jours des festes aux lieux qu’elles sont observées.

Et les vacquances sont en temps de fenaisonsBegriff: , moissons et vendanges, les justices cessent aussy lors, mais le jour ac–de plaidTextvariante in AVN Q41, p. 7: ad–de plaidHinzufügung oberhalb der Zeile–ad–ac rencontrant feste ou foires, la justice se remet au landemain.

Et ne peut le cours de justice cesser ou suspendre pour le deffaut ae–et occupation de quelques officiers ou justiciersTextvariante in AVN Q41, p. 7: de quelques officiers ou justiciers, ou pour quelque occupation qu’ils pourroyent avoir–ae, ny autre occasion quelconque, que celles cy-dessus, sy elle n’est grande et bien apparente, Textvariante in AVN Q41, p. 7: et bien apparente,af& par le commandementIn der Vorlage: commandemt du prince ou de son lieutenant generalAuslassung in AVN Q41, p. 7ag & Conseil d’EstatOrganisation: .

Toutesfois pendant lesdites vaccations et feries se peut et doit administrer justice pour cas qui autrement tomberoyent en prescription, comme mise en possession de la succession des biens d’un deffunct, venantIn der Vorlage: venat le jour des six sepmaynesZeitspanne: 6 Wochen a escheoir durant lesdites feries & vacquances. ItemBegriff: Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeah

ItemBegriff: pour demande d’injure dedans la huictaineZeitspanne: 8 Tage, & investitures de barresBegriff: sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen, & autresIn der Vorlage: aues semblables cas, et toutesfois sy ledit jour eschet sur un jour de dimanche ou de feste, est remis au landemain.

ItemBegriff: pour faict de dommage de fruictz, prez a recueillir, force et spoliation, outrages et violences, pour clamesBegriff: sur gagements de biens meubles & immeubles, & autres cas privilegez.