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SDS NE 4 1.30-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey

Zitation: SDS NE 4 1.30-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Successions par testament

1618. Neuchâtel

  • Signatur: AEN MJ 17, p. 104–112
  • Originaldatierung: 1618
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22 × 32.5
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Chapp.Chappitre XXX.
Des successions par
testament


Toutes personnes libres
peuvent tester de leurs biens,
et en disposer selon leur bonne
volonté.

L’enfant qui n’est emancipé
ou destroncquéBegriff: d’avec son pere
ne peut tester que ce qu’il aura acquis
& gagné a son propre.
NyHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea
[S. 105]Seitenumbruch

Ny aussy l’impuber, c’est a dire qui est
encor soubs tutelle, jusqu’a l’aage
de quinze ansAlter: 15 Jahre .

Ny par consequent ceux qui sont
troublez d’esprit & de jugement,
furieux ou enragez, ny mesmes les
prodigues, auxquels a esté interdit
l’administration de leurs biens,
ny les gens de mainmorteBegriff: , ne peuvent
aussy disposer par testament de leurs
biens.

Et faut bien aviser que le malade
faisant son testament qu’il soit
pour lors sain d’esprit et Textvariante in AVN Q41, p. 42: d’bentendemtentendement
afin qu’il ne soit mis au nombre de ceux
cy dessus &Unsichere Lesungc, l’indisposition & foiblesse
du corps ne le pouvantTextvariante in AVN Q41, p. 42: peuventd aucunement
empescherTextvariante in AVN Q41, p. 42: la personne de testere.

EtTextvariante in AVN Q41, p. 42: Il faut aussi bien adviser,f que par son testament il ne
soit rien disposé et ordonné qui puisse
en aucune maniere deroguer aux droits
du prince, ny alterer l’ordre de nature
g–prescripteHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeh [S. 106]Seitenumbruch
prescripte
Textvariante in AVN Q41, p. 42: , ou
prescrire
–g a ses heritiers choses i–indecentes
et illicites
Textvariante in AVN Q41, p. 42: illicites, et interdites
–i, ou qui le peut rendre inofficiauxTextvariante in AVN Q41, p. 42: inoficieuxj,
comme en desheritant ses enfans, sans cause
ligitime, ou les oubliant seulement.

Les formalitez k–d’un testamentAuslassung in AVN Q41, p. 42–k requises
selon la coustume de ceste souveraineté
et qui s’observent en faitTextvariante in AVN Q41, p. 42: de testamentl, sont telles qu’ilTextvariante in AVN Q41, p. 42: . Ilm faut
qu’il y soit appellé avecAuslassung in AVN Q41, p. 42n un notaire
fameux Textvariante in AVN Q41, p. 42: et avec
luy
o non moings de quatre tesmoings,
personnes virilles, gens d’honneur, bien
cogneuz de ceux du lieu, & qui ne soyent
domestiques ny parents du testateur
nyTextvariante in AVN Q41, p. 42: etp moings du notaire, & non forcez
a ce tesmoignage. Et que le
testateur institue un heritier, car
Textvariante in AVN Q41, p. 42: c’est qle chef r–& vrayAuslassung in AVN Q41, p. 42–r fondement de tous Textvariante in AVN Q41, p. 42: vrayss
testaments, c’estTextvariante in AVN Q41, p. 42: assavoirt l’institution d’heritier.

Et ce que le testateur a ordonné et
declairé de sa derniere volonté en pncepresence
des tesmoings soit fidellement minuté
par escript par le notaire et leu &
recouru devant le testateur &
lesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeu [S. 107]Seitenumbruch
les tesmoings, afin que s’il n’y a
rien d’obmis, qu’Auslassung in AVN Q41, p. 42vil soit par apres signé
par ledit notaire de son signet manuel
en presence desdits tesmoings, et
est tenu pour testament solennel.

Le testament peut aussy estre bon
& vaillable, quand mesme il n’y a
point de notaire, et combien qu’il ne
soit redigé par escript, moyenant que
les autres formalitez cy dessus, soyent
observées, et que les heritiers deTextvariante in AVN Q41, p. 43: duw testatrtestateur
soyent bien clairement et intelligiblemtintelligiblement
nomeznommez en presence des tesmoings
et tel testament est appellé
nuncupatifBegriff: .

Sy le testateur sçait escripre
et il ne veut que sa volonté &
disposition soit sceuë de personne,
peut escripre luy mesme son testamttestament
ou le faire escripre par quelqu’autre,
moyenantHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodex [S. 108]Seitenumbruch
moyenant qu’il le signe de sa
propre main et ferme de son cachet
et que se fasse en presence de quatre
ou cinq tesmoings, il leur monstre
sonTextvariante in AVN Q41, p. 43: sondity testatment aussyTextvariante in AVN Q41, p. 43: ainsiz cloz & les fasse
signer avec luy Textvariante in AVN Q41, p. 43: sur le replyaa sondit testament
leur asseurant,Textvariante in AVN Q41, p. 43: etab affirmant qu’en iceluy
est contenu sa derniere volonté pour
la disposition de ses biens, Textvariante in AVN Q41, p. 43: un tel testamentac vaut &
s’equipare au testament solennel.

EnTextvariante in AVN Q41, p. 43: Et enad danger de guerre & de peste, ou en
quelqu’autre grande necessité, deux
ou trois tesmoings dignes de foy
et non suspects peuvent suffire
pour rendre bon & vaillable le
testament solennel & nuncupatifBegriff: .

Et tous tesmoings qui se trouvent
en tels testaments, codicillesBegriff: , ou
donnations a cause de mort sont
tenuz d’avoir & tenir secret ce
qu’ilsHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeae [S. 109]Seitenumbruch
qu’ils ont ouy et entendu de la
volonté du testateur, oudeAuslassung in AVN Q41, p. 43af
codicillantBegriff: .

Le testament soit solennel, ou
equipolentBegriff: au solennel ou nuncupatifBegriff:
qui se trouve le dernier fait, corrompt Textvariante in AVN Q41, p. 43: et abolitag
tous les precedents, attendu que la
volonté de l’homme est ambulataireBegriff:
jusques a la mort.

La disposition de ses biens, faite
en presence de tesmoingz requis
ou non requis, escripte ou non escripte
est aussy vaillable, et est appellée
codicillesBegriff: .

L’heritier naturel etTextvariante in AVN Q41, p. 43: estah celuy
qui est institué par testament Textvariante in AVN Q41, p. 43: et telai
tient et represente la personne
du testateur, tellement qu’acceptatacceptant
l’heredité, il se charge de ses
debtesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeaj [S. 110]Seitenumbruch
debtes, legatsBegriff: , etAuslassung in AVN Q41, p. 43ak clameursBegriff: &
par consequent de ses droits et
proffits.

Par un codicilleBegriff: ceux qui succedent
aux biens du donnateur, sont chargez
de ses debtes et clameursBegriff: un chescun
a portion, mais ne peuvent repnterrepresenter
le donnateur pour retirer & avoir
part a ses droits et actions, et
ne peut l’heredité par un codicilleBegriff:
estre donnée ny ostée, autrement
il n’y auroit point de difference
entre testament & codicilleBegriff: .

Tous heritiers institutez Textvariante in AVN Q41, p. 44: par quelqcunal sont
necessaires ou estrangers. Les
necessaires sont les filsTextvariante in AVN Q41, p. 44: et fillesam, & leurs
dessendants & hoirsBegriff: tous ceux la
s’appellent estrangers.

Aux heritiers necessaires l’on ne
peutHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodean [S. 111]Seitenumbruch
peut par testament ny codicilleBegriff: ,
donnation ou legatBegriff: oster la moitié
de la succession universelle, ny aux
estrangers le tier, ce qu’advenant
peut estre le tout rescindé jusques
a ceste concurrence : c’est a dire
l’on peut retrencher des donnations
et legatsBegriff: apposez au testament
jusques a ce que le droit qui
doibt estre reservé aux heritiers
soit refait & entier, sans Textvariante in AVN Q41, p. 44: touteffoisao pouvoir
rompre le testament.

La part et portien de l’heritier Textvariante in AVN Q41, p. 44: mort, ouap
deffaillant au testament aq–ou mort,Auslassung in AVN Q41, p. 44–aq
revient et accroist aux autresAuslassung in AVN Q41, p. 44ar
heritiers, nommez par le testamttestament
et non a ceux qui seroyent autremtautrement
les plus habilles a succeder.

Le frere n’est tenu tester en faveur
as–de sonTextvariante in AVN Q41, p. 44: du–as frere ou soeur, mais s’il
instituoitHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeat [S. 112]Seitenumbruch
instituoit personne infame, comme
putains, bannis, le testament
lors se pourra rompre,1 c’est
particulierement & principalemtprincipalement
les heritiers instituez par le
testament qui en doibvent demander
la possession ou investiture, ou
bien renoncer l’institution des les six
sepmaynes
Zeitspanne: 6 Wochen
, et observer les formalitez
au–qui sontAuslassung in AVN Q41, p. 44–au declarées au chapitre 272
cy devant.

Anmerkungen

  1. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  2. Textvariante in AVN Q41, p. 42: d’.
  3. Unsichere Lesung.
  4. Textvariante in AVN Q41, p. 42: peuvent.
  5. Textvariante in AVN Q41, p. 42: la personne de tester.
  6. Textvariante in AVN Q41, p. 42: Il faut aussi bien adviser,.
  7. Textvariante in AVN Q41, p. 42: , ou
    prescrire.
  8. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  9. Textvariante in AVN Q41, p. 42: illicites, et interdites.
  10. Textvariante in AVN Q41, p. 42: inoficieux.
  11. Auslassung in AVN Q41, p. 42.
  12. Textvariante in AVN Q41, p. 42: de testament.
  13. Textvariante in AVN Q41, p. 42: . Il.
  14. Auslassung in AVN Q41, p. 42.
  15. Textvariante in AVN Q41, p. 42: et avec
    luy.
  16. Textvariante in AVN Q41, p. 42: et.
  17. Textvariante in AVN Q41, p. 42: c’est .
  18. Auslassung in AVN Q41, p. 42.
  19. Textvariante in AVN Q41, p. 42: vrays.
  20. Textvariante in AVN Q41, p. 42: assavoir.
  21. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  22. Auslassung in AVN Q41, p. 42.
  23. Textvariante in AVN Q41, p. 43: du.
  24. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  25. Textvariante in AVN Q41, p. 43: sondit.
  26. Textvariante in AVN Q41, p. 43: ainsi.
  27. Textvariante in AVN Q41, p. 43: sur le reply.
  28. Textvariante in AVN Q41, p. 43: et.
  29. Textvariante in AVN Q41, p. 43: un tel testament.
  30. Textvariante in AVN Q41, p. 43: Et en.
  31. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  32. Auslassung in AVN Q41, p. 43.
  33. Textvariante in AVN Q41, p. 43: et abolit.
  34. Textvariante in AVN Q41, p. 43: est.
  35. Textvariante in AVN Q41, p. 43: et tel.
  36. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  37. Auslassung in AVN Q41, p. 43.
  38. Textvariante in AVN Q41, p. 44: par quelqcun.
  39. Textvariante in AVN Q41, p. 44: et filles.
  40. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  41. Textvariante in AVN Q41, p. 44: touteffois.
  42. Textvariante in AVN Q41, p. 44: mort, ou.
  43. Auslassung in AVN Q41, p. 44.
  44. Auslassung in AVN Q41, p. 44.
  45. Textvariante in AVN Q41, p. 44: du.
  46. Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.
  47. Auslassung in AVN Q41, p. 44.
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.
  2. Voir SDS NE 4 1.27-1.