SDS NE 4 1.31-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey
Zitation: SDS NE 4 1.31-1
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Legs
1618. Neuchâtel
Editionstext
ChappeChappitre XXXI.
Des legatsBegriff: .
Un legatBegriff: est une chose
particuliere qui est donnée & leguée
par testament et ordonnance de
derniere volonté, que l’heritier est tenu
accomplir & payer.
Le testateur peut leguer ce qui
est obligé et hypothequé, qßque l’heritier
est tenu desgager, et en payer la valeur
au legataire, ou bien en demeurer
guerentBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 44: guerantBegriff: a.
SyHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb
Sy au temps que l’on fait un legatBegriff:
Textvariante in AVN Q41, p. 45: qu’ilc est escript et donné il n’estoit vivant,
cela doit estre tenu pour non escript,
et revient a l’heritier institué.
Personne ne peut accepter
partie d’un mesme legatBegriff: ,
& renoncer a l’autre partie.
Stückbeschreibung