SDS NE 4 1.31-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, by Adrien Wyssbrod and Grégoire Oguey
Citation: SDS NE 4 1.31-1
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Legs
1618. Neuchâtel
Edition Text
ChappitreIn the original: Chappe XXXI. Des legatsTerm: .
Un legatTerm: est une chose particuliere qui est donnée & leguée par testament et ordonnance de derniere volonté, que l’heritier est tenu accomplir & payer.
Le testateur peut leguer ce qui est obligé et hypothequé, queIn the original: qß l’heritier est tenu desgager, et en payer la valeur au legataire, ou bien en demeurer guerentTerm: Text variant in AVN Q41, p. 44: guerantTerm: a. SyAddition below the line, catchwordb
[p. 114]Page breakSy au temps que l’on fait un legatTerm: Text variant in AVN Q41, p. 45: qu’ilc est escript et donné il n’estoit vivant, cela doit estre tenu pour non escript, et revient a l’heritier institué.
Personne ne peut accepter partie d’un mesme legatTerm: , & renoncer a l’autre partie.
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