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SDS NE 4 1.31-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.31-1

Licence : CC BY-NC-SA

Legs

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 113–114
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChappitreÀ l’original : Chappe XXXI. Des legatsTerme : .

Un legatTerme : est une chose particuliere qui est donnée & leguée par testament et ordonnance de derniere volonté, que l’heritier est tenu accomplir & payer.

Le testateur peut leguer ce qui est obligé et hypothequé, queÀ l’original : qß l’heritier est tenu desgager, et en payer la valeur au legataire, ou bien en demeurer guerentTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : guerantTerme : a. SyAjout au-dessous de la ligne, réclameb

[p. 114]Saut de page

Sy au temps que l’on fait un legatTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 45 : qu’ilc est escript et donné il n’estoit vivant, cela doit estre tenu pour non escript, et revient a l’heritier institué.

Personne ne peut accepter partie d’un mesme legatTerme : , & renoncer a l’autre partie.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : guerantTerme : .↩
  2. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 45 : qu’il.↩