SDS NE 4 1.32-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, da Adrien Wyssbrod e Grégoire Oguey
Citazione: SDS NE 4 1.32-1
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Donations
1618. Neuchâtel
Testo editionale
ChapitreNell'originale: Chap. XXXII. Des donnations.
Les donnations a cause de mort, se peuvent revocquer par tous autres actes, et principalement quand le donnataire meurt avant le donnateur. ToutesAggiunta al di sotto della riga, custodea
[p. 116]Interruzione di paginaToutes donnations se feront et stipulerontTermine: entre les mains d’un notaire : Et presteront les parties serment qu’il n’y a aucun fraud, agaitTermine: ny barratTermine: ainsTermine: pure liberalité, pourNell'originale: por recompense de services.
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