ChappitreIn der Vorlage: Chapp. XXXIII. Des promesses de mariage.

Il est deffendu a toutes personnes de se prendre aTextvariante in AVN Q41, p. 45: ena mariage, qu’elles ne soyent passées le tier degré de tous costez, tant en affinité que consanguinité. LesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb

Les promesses de mariages ne sont vaillables, qu’entre personnes capables d’icelles, et faut que les personnes pour estre capables c–de tellesTextvariante in AVN Q41, p. 45: d’icelles–c promesses ayent quatorzeAlter: 14 Jahre a quinze ansAlter: 15 Jahre accomplis.

Et ne se peuvent faire telles promesses clandestinement, soit que les personnes soyent soubs la charge et puissance d’autruy, n’encores qu’elles soyent en liberté d’eux mesmes sans lisenceBegriff: .

Comme les enfans ayants pere ou mere tuteurs ouTextvariante in AVN Q41, p. 45: etd advoyersBegriff: ne peuvent faire promesse de mariage que par le consentement de leursdits pere,Textvariante in AVN Q41, p. 46: oue mere, tuteurs ouTextvariante in AVN Q41, p. 46: etf advoyers, et en presence de leurs autres parents.

Et lesTextvariante in AVN Q41, p. 46: si leurg peres et meres, tuteurs & advoyersHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeh [S. 119]Seitenumbruch advoyersBegriff: estoyent negligents de marier leurs enfans, pupils et mineurs, & voulussent les empescher, & en ce Textvariante in AVN Q41, p. 46: lesi retarder, soubs quelque legere pretexte. La fille ayant passé l’aage de dix huictAlter: 18 Jahre a dix neufAlter: 19 Jahre ans, et le fils de vingtAlter: 20 Jahre se pourront marier d’eux mesmes. Par tel cas toutesfois que les promesses soyent deuement contractées en presenceIn der Vorlage: pnce de deux a trois bonsAuslassung in AVN Q41, p. 46j tesmoings, gens de bien et de bonne reputation.

Promesses se peuvent faire soubs condition non reprouvée qu’elles sortiront leur effect, sy le pere, mere, parents & alliez ou autres amis en soyentTextvariante in AVN Q41, p. 46: sontk d’avis, ou bien telle et telle chose soit donnée en faveur du mariage, & telles & semblables choses non reprouvées.

Mais les parties seront estimées avoir renoncé aux conditions sy ellesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodel [S. 120]Seitenumbruch elles cohabitent charnellement, & font promesse simples, sans condition.

Quant aux conditions de soy impossibles et contraires a la nature du mariage, elles ne peuvent empescher l’effect de la promesse.

Parties entre elles ne se peuvent departir de leurs promesses, & s’il advient que pour quelque juste occasion les parties refusant a y entendre, la justice appellée matrimonialle instituée pour cest effect doit premierementIn der Vorlage: premieremt cognoistre.

Les peres, meres, tuteurs ou advoyersBegriff: ne peuvent obliger a telles promesses de mariages leurs enfans, pupils et mineurs, sans leur consentement volontaire, & le mariage doit estre libre. EtHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodem

Et semblera lesdits enfans y avoir donné consentement s’ils ont esté presentsIn der Vorlage: pnts enTextvariante in AVN Q41, p. 46: àn tels accordsTextvariante in AVN Q41, p. 46: et ny ont point contredit et ont depuis les accords,o & promesses conversé familiarement par & ensembleIn der Vorlage: esemble.

Et faisant les fiançealles, l’espoux et l’espouse se peuvent donner par l’advis & consentement de leurs parents telle somme de deniersBegriff: que bon leur semble, en cas que la mort de l’un ou de l’autres survint avant l’an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen & ne se peuvent par appres faire plus grande donnation ny rien contracter entr’eux au proffit l’un de l’autre, sy ce n’est par testament, ordonnace de derniere volonté, ou donnation a cause de mort.