check_box zoom_in zoom_out
SDS NE 4 1.33-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.33-1

Licence : CC BY-NC-SA

Promesses de mariage

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 117–121
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChappitreÀ l’original : Chapp. XXXIII. Des promesses de mariage.

Il est deffendu a toutes personnes de se prendre aVariante alternative dans AVN Q41, p. 45 : ena mariage, qu’elles ne soyent passées le tier degré de tous costez, tant en affinité que consanguinité. LesAjout au-dessous de la ligne, réclameb

[p. 118]Saut de page

Les promesses de mariages ne sont vaillables, qu’entre personnes capables d’icelles, et faut que les personnes pour estre capables c–de tellesVariante alternative dans AVN Q41, p. 45 : d’icelles–c promesses ayent quatorzeÂge : 14 ans a quinze ansÂge : 15 ans accomplis.

Et ne se peuvent faire telles promesses clandestinement, soit que les personnes soyent soubs la charge et puissance d’autruy, n’encores qu’elles soyent en liberté d’eux mesmes sans lisenceTerme : .

Comme les enfans ayants pere ou mere tuteurs ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 45 : etd advoyersTerme : ne peuvent faire promesse de mariage que par le consentement de leursdits pere,Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : oue mere, tuteurs ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 46 : etf advoyers, et en presence de leurs autres parents.

Et lesVariante alternative dans AVN Q41, p. 46 : si leurg peres et meres, tuteurs & advoyersAjout au-dessous de la ligne, réclameh [p. 119]Saut de page advoyersTerme : estoyent negligents de marier leurs enfans, pupils et mineurs, & voulussent les empescher, & en ce Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : lesi retarder, soubs quelque legere pretexte. La fille ayant passé l’aage de dix huictÂge : 18 ans a dix neufÂge : 19 ans ans, et le fils de vingtÂge : 20 ans se pourront marier d’eux mesmes. Par tel cas toutesfois que les promesses soyent deuement contractées en presenceÀ l’original : pnce de deux a trois bonsOmission dans AVN Q41, p. 46j tesmoings, gens de bien et de bonne reputation.

Promesses se peuvent faire soubs condition non reprouvée qu’elles sortiront leur effect, sy le pere, mere, parents & alliez ou autres amis en soyentVariante alternative dans AVN Q41, p. 46 : sontk d’avis, ou bien telle et telle chose soit donnée en faveur du mariage, & telles & semblables choses non reprouvées.

Mais les parties seront estimées avoir renoncé aux conditions sy ellesAjout au-dessous de la ligne, réclamel [p. 120]Saut de page elles cohabitent charnellement, & font promesse simples, sans condition.

Quant aux conditions de soy impossibles et contraires a la nature du mariage, elles ne peuvent empescher l’effect de la promesse.

Parties entre elles ne se peuvent departir de leurs promesses, & s’il advient que pour quelque juste occasion les parties refusant a y entendre, la justice appellée matrimonialle instituée pour cest effect doit premierementÀ l’original : premieremt cognoistre.

Les peres, meres, tuteurs ou advoyersTerme : ne peuvent obliger a telles promesses de mariages leurs enfans, pupils et mineurs, sans leur consentement volontaire, & le mariage doit estre libre. EtAjout au-dessous de la ligne, réclamem

[p. 121]Saut de page

Et semblera lesdits enfans y avoir donné consentement s’ils ont esté presentsÀ l’original : pnts enVariante alternative dans AVN Q41, p. 46 : àn tels accordsVariante alternative dans AVN Q41, p. 46 : et ny ont point contredit et ont depuis les accords,o & promesses conversé familiarement par & ensembleÀ l’original : esemble.

Et faisant les fiançealles, l’espoux et l’espouse se peuvent donner par l’advis & consentement de leurs parents telle somme de deniersTerme : que bon leur semble, en cas que la mort de l’un ou de l’autres survint avant l’an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines & ne se peuvent par appres faire plus grande donnation ny rien contracter entr’eux au proffit l’un de l’autre, sy ce n’est par testament, ordonnace de derniere volonté, ou donnation a cause de mort.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 45 : en.
  2. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 45 : d’icelles.
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 45 : et.
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : ou.
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : et.
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : si leur.
  8. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : les.
  10. Omission dans AVN Q41, p. 46.
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : sont.
  12. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  13. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : à.
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 46 : et ny ont point contredit et ont depuis les accords,.